Titre : | Questions particulières en matière de partage judiciaire |
Auteurs : | Muriel Boelen, Editeur scientifique |
Editeur : | Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis |
Année de publication : | 2016 |
Collection : | Commission barreau-notariat de la province de Liège |
Présentation physique : | 266 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8072-0101-9 |
Mots clés : |
Régimes matrimoniaux -- Belgique
Notaires -- Belgique Liquidation -- Belgique Partage (droit) -- Belgique |
Résumé : | Depuis quelques années, la procédure de liquidation-partage ne cesse d'évoluer. Après avoir fait l'objet d'une réforme en profondeur par la loi du 13 août 2011, elle a également subi les effets de la création du Tribunal de la famille et des spé[...] Depuis quelques années, la procédure de liquidation-partage ne cesse d'évoluer. Après avoir fait l'objet d'une réforme en profondeur par la loi du 13 août 2011, elle a également subi les effets de la création du Tribunal de la famille et des spécificités procédurales qu'elle implique, puis, plus récemment, ceux de la loi du 19 octobre 2015 dite "pot-pourri I". À ce jour, divers projets susceptibles de modifier profondément les textes légaux relatifs aux régimes matrimoniaux en chantier, et la jurisprudence reste hésitante. Autant de législations et d'incertitudes avec lesquelles les acteurs du partage judiciaire, qu'ils soient avocats, notaires ou juges, sont amenés à jongler, non sans peine, dans leur pratique quotidienne. Pour les y aider, cet ouvrage développe de nombreux points rencontrés de manière récurrente dans la pratique, vus à la lumière de la législation et de la jurisprudence récentes : gestion de l'indivision, aspects internationaux de la liquidation-partage, avantages gracieux, honoraires du notaire commis, procédure en matière de liquidation judiciaire, mesures d'instruction et récompenses. [Présentation par le site internet de l'éditeur] |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5000348177 | JURISQUARE | En ligne (à supprimer) | Bibliothèque Centrale | Documents numériques | Consultable sur place Exclu du prêt | ||
5000348302 | 3476 (493) BOEL Q | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |