Titre : | Manuel du compromis de vente : aspects civils et fiscaux |
Auteurs : | André Culot, Auteur Pierre Culot, Auteur Pierre Van Den Eynde, Auteur |
Mention d'édition : | 3e éd. |
Editeur : | Bruxelles : Larcier |
Année de publication : | 2016 |
Collection : | Cahiers de fiscalité pratique, 21 |
Présentation physique : | 262 p.tabl.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8044-9047-8 |
Mots clés : |
Immobilier -- Droit -- Belgique
Vente -- Droit -- Belgique Transaction (droit) -- Belgique |
Note générale : | Notes bibliogr. |
Résumé : |
Si le compromis de vente est probablement l'acte juridique le plus fréquent de la vie courante, sa signature ne constitue pas pour autant une simple formalité. Signé trop rapidement, il est hélas souvent à la base de litiges qui font apparaître [...]
Si le compromis de vente est probablement l'acte juridique le plus fréquent de la vie courante, sa signature ne constitue pas pour autant une simple formalité. Signé trop rapidement, il est hélas souvent à la base de litiges qui font apparaître que l'engagement d'une des parties, voire des deux parties, a été trop rapide.
Il a donc paru opportun aux auteurs de d'abord rappeler les règles essentielles de base du droit civil en matière de vente d'immeubles, tant certaines idées fausses fusent en cette matière, pour ensuite suivre pas à pas les différentes étapes de la rédaction du compromis avant et après sa signature. Les derniers conseils en matière fiscale dans le chef de chacune des parties sont prodigués dans un chapitre spécifique. Il est ensuite question des incidents entre le compromis et l'acte notarié. L'attention du lecteur sera également attirée sur certaines clauses pouvant avoir une incidence en droits de succession. En fin du Manuel, un tableau récapitulatif aidera le lecteur à suivre ces étapes. Enfin, le lecteur trouvera un modèle très complet de compromis de vente. [Présentation par le site internet de l'éditeur] |
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