Titre : | Simplification et qualité du droit : étude annuelle 2016 : étude adoptée par l'assemblée générale du Conseil d'Etat le 13 juillet 2016 |
Auteurs : | France, Conseil d'État, Auteur |
Editeur : | Paris, Aubervilliers : La Documentation française |
Année de publication : | 2016 |
Collection : | Les rapports du Conseil d'État, 67 |
Présentation physique : | 256 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-11-010255-3 |
Mots clés : |
Inflation normative -- France
Rédaction législative |
Résumé : |
En 1991, une 1ère étude du Conseil d’État, "De la sécurité juridique", avait marqué les esprits et contribué à une prise de conscience avec la formule devenue célèbre : "Quand le droit bavarde, le citoyen ne lui prête plus qu’une oreille distrai[...]
En 1991, une 1ère étude du Conseil d’État, "De la sécurité juridique", avait marqué les esprits et contribué à une prise de conscience avec la formule devenue célèbre : "Quand le droit bavarde, le citoyen ne lui prête plus qu’une oreille distraite".
En 2006, une 2ème étude, "Sécurité juridique et complexité du droit", avait mis l’accent sur plusieurs préconisations destinées à enrayer la complexification des normes, notamment l’évaluation préalable des projets de loi. Les études d’impact ont été imposées par la révision constitutionnelle de 2008 et la loi organique de 2009. L’étude annuelle du Conseil d’État pour 2016 "Simplification et qualité du droit" est donc la 3ème sur ce même thème depuis 25 ans. L'étude annuelle 2016 montre que les mesures prises depuis 25 ans n'ont pas permis d'enrayer la dégradation de la qualité du droit, rendant urgent un changement profond de culture normative. Pour conforter l'Etat de droit et maintenir la cohésion sociale, le Conseil d'État fixe trois objectifs majeurs, déclinés en 27 propositions, afin de responsabiliser les décideurs publics, maîtriser l'emballement de la production normative et faciliter l'application de la norme. [Présentation par le site internet de l'éditeur] |
Note de contenu : |
En annexe, contributions internationales :
- Simplification et qualité du droit au niveau européen : l'accord interinstitutionnel "Mieux légiférer" (Guy Verhofstadt)
- Simplification et qualité du droit de l'Union européenne (Hubert Legal)
- [...]
En annexe, contributions internationales :
- Simplification et qualité du droit au niveau européen : l'accord interinstitutionnel "Mieux légiférer" (Guy Verhofstadt) - Simplification et qualité du droit de l'Union européenne (Hubert Legal) - L'objectif de valeur constitutionnelle d'accessibilité et d'intelligibilité de la loi : contribution du Conseil constitutionnel à la simplification du droit (Guy Canivet) - Textes introductifs des projets de loi, des propositions de loi et des lois espagnols : les exposés des motifs et les préambules (Cristóbal Rodríguez Giménez) - De la qualité du droit à la qualité de la justice : la simplification du droit en Italie, entre centre et territoires (Daniela Piana) |
Voir aussi : |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5000348325 | 3400 (44) FRAN S | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (2)
![]() Communiqué de presse (2 p.) - Document PDF librement accessible URL | ![]() Document PDF librement accessible URL |