Titre : | Le bien-être des travailleurs : les 20 ans de la loi du 4 août 1996 : actes du colloque du 20 octobre 2016 |
Auteurs : | Conférence du Jeune barreau de Charleroi, Organisateur de réunion, de conférence Charles-Éric Clesse, Directeur de publication, rédacteur en chef Steve Gilson, Directeur de publication, rédacteur en chef |
Editeur : | Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis |
Année de publication : | 2016 |
Collection : | Jeune Barreau de Charleroi |
Présentation physique : | 533 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8072-0178-1 |
Mots clés : |
Sécurité du travail -- Droit -- Belgique
Conditions de travail -- Droit -- Belgique Risques psychosociaux -- Droit -- Belgique |
Note générale : | Notes bibliogr. |
Résumé : |
La loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur contrat de travail a vingt ans. Cet anniversaire est l'occasion de se pencher sur cette législation souvent oubliée par la doctrine. En effet, si la régleme[...]
La loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur contrat de travail a vingt ans. Cet anniversaire est l'occasion de se pencher sur cette législation souvent oubliée par la doctrine. En effet, si la réglementation relative au harcèlement a fait l'objet de nombreux examens, le reste de la loi du 4 août 1996 semble être largement ignoré par les juristes.
Cette réglementation qui touche au coeur même de la protection du travailleur, a néanmoins connu un regain d'intérêt ces dernières années, sous l'impulsion de l'Union européenne. Le présent ouvrage vient donc à point nommé ; il vise à analyser les principes généraux de la politique de bien-être, son champ d'application et ses organes tout en abordant les responsabilités de l'employeur et du travailleur. Deux sujets spécifiques sont également abordés : d'une part, la surveillance de la santé des travailleurs avec la problématique de la force majeure médicale et, d'autre part, les problématiques liées à la charge psychosociale au travail. Pour ce dernier sujet, après une contribution sur la protection contre le licenciement du travailleur ayant déposé plainte pour harcèlement, l'ouvrage propose un éclairage différent par la présentation de points de vue de praticiens confrontés à l'application des textes dans leur quotidien. [Présentation par le site internet de l'éditeur] |
Note de contenu : |
1. De la loi sur le bien-être au projet Peeters : la santé est-elle en vente dans la négociation du contrat de travail ?
2. La législation relative au bien-être des travailleurs à l’aune de la responsabilité sociétale de l’entreprise
3. Exam[...]
1. De la loi sur le bien-être au projet Peeters : la santé est-elle en vente dans la négociation du contrat de travail ?
2. La législation relative au bien-être des travailleurs à l’aune de la responsabilité sociétale de l’entreprise 3. Examen des organes en matière de prévention et de protection psychosociales : avant et après la loi du 28 février 2014 4. Le statut et la protection du conseiller en prévention 5. Les frontières du bien-être au travail : à la recherche du champ d’application personnel de la loi et de la juridiction compétente 6. Dispositions spécifiques à certains secteurs 7. Les accidents du travail : de la réparation à la prévention 8. La responsabilité pénale de l’employeur et du travailleur en matière de bien-être au travail 9. L’action civile du salarié contre son collègue fautif 10. Organisation et compétence du Contrôle du bien-être au travail 11. La surveillance de la santé des travailleurs 12. L’inaptitude médicale définitive d’exercer le travail convenu : entre force majeure et obligation de reclassement 13. La gestion de l’alcool et des drogues dans l’entreprise : regards sur l’application en pratique de la convention collective de travail n° 100 du 1er avril 2009 14. Les principes de la prévention des risques psychosociaux au travail : entre obligations de moyens et obligations de résultat 15. Les régimes de réparation des risques professionnels (accident du travail et maladie professionnelle) et le harcèlement ou violence au travail : l’indemnisation impossible ? 16. Violence, harcèlement moral ou sexuel au travail, protection contre le licenciement et autres mesures préjudiciables : quel régime à partir du 1er septembre 2014 ? 17. La répression pénale du harcèlement 18. Conciliation, médiation et risques psychosociaux 19. Réflexions sur le système de prévention de la charge psychosociale au travail |
Précision sur le document : | Congrès |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5000348236 | 3314 (493) CONF B | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (2)
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