Titre : | Théorie générale des obligations et contrats spéciaux : questions choisies |
Auteurs : | Patrick Wéry, Directeur de publication, rédacteur en chef |
Editeur : | Bruxelles : Larcier |
Année de publication : | 2016 |
Collection : | Commission Université-Palais, 168 |
Présentation physique : | 446 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8044-8646-4 |
Mots clés : |
Contrats -- Belgique
Obligations (droit) -- Belgique |
Note générale : | Notes bibliogr. |
Résumé : |
Cet ouvrage développe des questions d'actualité touchant à la théorie générale des contrats, au régime général des obligations ou à certains contrats spéciaux. Sont traités des sujets aussi divers que :
- la portée du principe général du droit[...]
Cet ouvrage développe des questions d'actualité touchant à la théorie générale des contrats, au régime général des obligations ou à certains contrats spéciaux. Sont traités des sujets aussi divers que :
- la portée du principe général du droit 'Fraus omnia corrumpit' ; - l'étude de certains vices de consentement ; - l'intuitus personae et l'exécution de l'obligation contractuelle ; - les différentes facettes du contrôle judiciaire exercé en matière de clauses contractuelles ; - la transmission des obligations et des contrats ; - la transmission du bien loué en bail commercial ; - la solidarité passive ; - la garantie légale des biens de consommation. [Présentation par le site internet de l'éditeur] |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5000348162 | 3474 (493) WERY T | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (1)
![]() eBook (pour les juristes du SPW) URL |