Titre : | Guide pratique des délais |
Auteurs : | Philippe Damman, Auteur |
Mention d'édition : | 2e éd. |
Editeur : | Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer |
Année de publication : | 2016 |
Présentation physique : | 317 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-90-465-9326-4 |
Mots clés : |
Prescription (droit) -- Belgique
Délai (droit) -- Belgique Procédure civile -- Belgique Poursuites judiciaires -- Belgique Processus judiciaire |
Note générale : | La 1ère édition était parue en 2015 sous le titre "Guide pratique des délais en droit judiciaire". - À jour jusqu’au 31 mai 2016 |
Résumé : |
L'ouvrage traite des délais (notion, calcul, ...), de la citation, des voies de recours, des différents modes d'éxecution, de la prescription et des règlements européens qui contiennent des délais dans les matières contentieuses.
L'ouvrage sui[...]
L'ouvrage traite des délais (notion, calcul, ...), de la citation, des voies de recours, des différents modes d'éxecution, de la prescription et des règlements européens qui contiennent des délais dans les matières contentieuses.
L'ouvrage suit le trajet d'une procédure judiciaire normale. Il aborde le droit judiciaire mais aussi le droit pénal, économique et fiscal, sans oublier le Conseil d'Etat. Cette nouvelle édition tient compte des nouveautés et modifications introduites par les lois Pot Pourri I, II et III. Ce livre est rédigé de manière concise, dans un langage abordable, et permet ainsi d'éviter des recherches fastidieuses qui se révèlent souvent vaines. [Présentation par le site internet de l'éditeur] |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
---|---|---|---|---|---|---|---|
5000348543 | 3479 (493) DAMM G | Papier | Bibliothèque Centrale | Réserve Bovesse | En rayon Disponible |
Documents numériques (1)
![]() eBook (pour les juristes du SPW) URL |