Titre : | La rupture du contrat de travail en 10 questions : guide pratique à l'usage des pouvoirs locaux |
Auteurs : | Sylvie Smoos |
Editeur : | Namur : Union des villes et communes de Wallonie |
Année de publication : | 2016 |
Collection : | Les essentiels des pouvoirs locaux |
Présentation physique : | 94 p.21 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-930923-01-7 |
Mots clés : |
Droit du travail -- Belgique -- Guides pratiques
Contrat de travail -- Belgique -- Guides pratiques |
Note générale : | Notes bibliogr |
Résumé : | De nombreux agents sont recrutés en qualité de contractuels au sein des pouvoirs locaux wallons (villes et communes, CPAS, provinces, intercommunales, zones de police, zones de secours) et sociétés de logement de service public (SLSP). Dans ce c[...] De nombreux agents sont recrutés en qualité de contractuels au sein des pouvoirs locaux wallons (villes et communes, CPAS, provinces, intercommunales, zones de police, zones de secours) et sociétés de logement de service public (SLSP). Dans ce contexte, les autorités locales et les SLSP sont parfois amenées, pour des raisons diverses, à mettre fin au contrat de travail qu'elles ont conclu avec leur agent. Dans ce cas, des règles légales devront être respectées. Par ailleurs, la matière du licenciement a fortement été impactée par la loi du 26 décembre 2013, notamment au niveau des délais à respecter. Pour ces raisons, nous avons voulu proposer, à tous les praticiens des ressources humaines à l'échelon public local, un guide pratique reprenant l'ensemble de ces délais et des différentes procédures applicables en fonction de chaque cas d'espèce, et tentant de répondre à certaines questions encore en suspens telles, par exemple, l'audition préalable et la motivation. Ce livre s'adresse à tous les acteurs du terrain local concernés par la complexe matière du personnel (Bourgmestre, Directeur général, directeur-gérant de SLSP, agents administratifs, etc.), et plus généralement, à toute personne souhaitant y voir plus clair dans un domaine en constante évolution. [Présentation par le site internet de l'éditeur] |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5000348188 | 3492 (493) SMOO R | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |