Titre : | EU Directive 2014/24 on public procurement : a new turn for competition in public markets ? |
Auteurs : | Yseult Marique, Editeur scientifique Kris Wauters, Editeur scientifique |
Editeur : | Bruxelles : Larcier |
Année de publication : | 2016 |
Collection : | Marchés et contrats publics |
Sous collection : | Dossiers |
Présentation physique : | 229 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8044-9045-4 |
Mots clés : |
Marchés publics -- Droit -- Belgique
Marchés publics -- Droit -- Pays de l'Union européenne |
Note générale : | Contributions en anglais et en français. - Notes bibliogr. |
Résumé : |
Adoptées en 2014, les nouvelles directives européennes sur les marchés publics interpellent le praticien belge comme étranger. À peine le législateur belge nous a-t-il inondés de nouvelles dispositions dans cette matière, que le législateur euro[...]
Adoptées en 2014, les nouvelles directives européennes sur les marchés publics interpellent le praticien belge comme étranger. À peine le législateur belge nous a-t-il inondés de nouvelles dispositions dans cette matière, que le législateur européen a lui aussi créé de nouveaux textes, longs et complexes qui appellent une transposition interne.
Néanmoins, la volte des textes doit aussi nous inciter à nous arrêter pour mieux comprendre les logiques qui se cachent derrière les interventions européennes. Quel est le degré d'innovation des nouveaux textes européens ? Quelle est la place respectivement reconnue au principe de concurrence et aux logiques non concurrentielles, comme les politiques d'intégrité, de protection des PMEs, des politiques sociales et environnementales ? Cet ouvrage souhaite aborder cette question en resituant chacun de ces points dans son contexte historique et technique. Il permettra ainsi au praticien comme à l'académique de se doter des outils lui permettant de mûrir sa réflexion et d'appréhender les nouveaux textes belges, la future jurisprudence interne et européenne, muni d'un cadre solide pour en évaluer les implications concrètes. [Présentation par le site internet de l'éditeur] |
Note de contenu : |
1. A new generation of public procurement Directives : background, objectives and results.
2. La passation des marchés publics dans la directive 2014/24/UE : amplification et réduction.
3. The award criterion or the award criteria : one of t[...]
1. A new generation of public procurement Directives : background, objectives and results.
2. La passation des marchés publics dans la directive 2014/24/UE : amplification et réduction. 3. The award criterion or the award criteria : one of the mysteries of the Public Procurement Directive 2014/24. 4. L'accès des PME dans la Directive 2014/24. 5. Exclusion and Self-Cleaning in the 2014 Public Sector Directive. 6. The 2014 Public Procurement Package : one-step forward and two back for Green and Social Procurement ? 7. Changes during performance : a case for revising the extension of competition. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5000347599 | 3517 (4UE) MARI E | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (2)
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