Titre : | Analyse d'impact réglementaire : balises méthodologiques pour mieux évaluer les réglementations |
Auteurs : | Moktar Lamari, Directeur de publication, rédacteur en chef Jessica Bouchard, Directeur de publication, rédacteur en chef Eva Anstett, Directeur de publication, rédacteur en chef |
Editeur : | Québec : Presses de l'Université du Québec |
Année de publication : | 2015 |
Présentation physique : | XIV-308 p.tabl., graph.23 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7605-4259-4 |
Mots clés : |
Règlements (droit administratif)
Petites et moyennes entreprises -- Droit -- Québec (Canada ; Province) Infractions économiques et financières -- Québec (Canada ; Province) Effectivité et validité du droit Études d'impact (administration publique) |
Résumé : |
En tant qu’instrument d’intervention dont disposent les gouvernements pour résoudre un problème public, la réglementation doit favoriser le bien-être social, tout en évitant les effets néfastes sur l’économie et les entreprises. Son efficacité e[...]
En tant qu’instrument d’intervention dont disposent les gouvernements pour résoudre un problème public, la réglementation doit favoriser le bien-être social, tout en évitant les effets néfastes sur l’économie et les entreprises. Son efficacité est évidemment tributaire de la qualité des analyses et des évaluations qui ont été menées au préalable. Conséquemment, la mise en place d’éléments d’aide à la prise de décision est nécessaire pour appuyer les gouvernements dans la formulation d’une réglementation efficiente.
L’analyse d’impact réglementaire (AIR) est une méthode d’évaluation pour examiner les effets anticipés d’une action publique et communiquer ces informations aux responsables politiques. Cet ouvrage traite des enjeux de l’AIR ainsi que des repères méthodologiques et des étapes à suivre pour la réaliser. Il aborde les notions relatives à la documentation et à la formulation de problématiques publiques et expose les méthodes efficaces en matière de collecte et de traitement des données. Il présente les techniques reconnues pour mesurer le rendement d’une intervention publique, puis les meilleures pratiques visant à éclairer la prise de décision et à communiquer les résultats d’une AIR. Enfin, il comporte des études de cas propres à la France et au Québec pour contextualiser ce type d’analyse à l’aide d’exemples pratiques. Proposant un parcours balisé pour la réalisation de meilleures AIR, il servira de guide aux étudiants, aux analystes, aux gestionnaires, aux parties prenantes du secteur privé et, pourquoi pas, aux parlementaires concernés et intéressés par les concepts et les méthodes de l’AIR. [Présentation par le site internet de l'éditeur] |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
---|---|---|---|---|---|---|---|
5000347527 | 3518 LAMA A | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (1)
![]() Feuilleter un extrait et la table des matières détaillée Adobe Acrobat PDF |