Titre : | Baux d'habitation, commerciaux et à ferme : actualités sur fond de régionalisation |
Auteurs : | Valérie Pirson, Editeur scientifique |
Editeur : | Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis |
Année de publication : | 2016 |
Collection : | Barreau de Dinant |
Présentation physique : | 225 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8072-0078-4 |
Mots clés : |
Baux -- Belgique
Immobilier -- Droit -- Belgique HABITAT - LOGEMENT CH CADRE JURIDIQUE - LEGISLATION - REGLEMENTATION CH ACTIVITES ECONOMIQUES - ECONOMIE CH LOCATION * BAIL A FERME CD BAIL COMMERCIAL CD BELGIQUE GEO |
Note générale : | Notes bibliogr. |
Résumé : |
Le point sur les règles applicables aux différents types de baux, à l'aube de modifications régionales potentielles.
L'année 2016 marque l'anniversaire de deux législations importantes en matière de bail : les "règles particulières aux baux rel[...]
Le point sur les règles applicables aux différents types de baux, à l'aube de modifications régionales potentielles.
L'année 2016 marque l'anniversaire de deux législations importantes en matière de bail : les "règles particulières aux baux relatifs à la résidence principale du preneur" fêtent leur quart de siècle, tandis que celles applicables aux baux commerciaux ont 65 ans. Ce double anniversaire nous invite à faire le point sur les évolutions législatives et jurisprudentielles intervenues non seulement en matière de bail de résidence principale et de bail commercial, mais aussi pour les autres types de baux, dont l'actualité demeure prégnante, particulièrement au vu des transferts de compétences opérés lors de la sixième réforme de l'État. Les auteurs de cet ouvrage passent ainsi en revue les régimes juridiques relatifs aux baux d'habitation, aux baux commerciaux et aux baux à ferme, en s'attachant à mettre en évidence les évolutions pertinentes pour les professionnels. Des questions périphériques, également importantes dans la pratique actuelle, telles que les particularités liées à la colocation ou aux habitats partagés, ainsi qu'aux logements sociaux ou à la salubrité, sont également abordées. [Présentation par le site internet de l'éditeur] |
Note de contenu : |
- Actualités du bail d’habitation : saut d’index "loyer", résiliation anticipée du bail de courte durée, discrimination, régionalisation, colocation, garantie locative, etc. (Nicolas Bernard)
- Journal d’un juge de paix de campagne (Pierre Dell[...]
- Actualités du bail d’habitation : saut d’index "loyer", résiliation anticipée du bail de courte durée, discrimination, régionalisation, colocation, garantie locative, etc. (Nicolas Bernard)
- Journal d’un juge de paix de campagne (Pierre Dellieu) - Le bail de logement social, le juge de paix et la chambre de recours de la Société wallonne du logement (Thierry Marchandise) - Bail à ferme : 90 ans après, évolution ou révolution ? (Etienne Beguin) - Le bail commercial : de diverses questions et de quelques réponses (Bernard Louveaux) |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5000347361 | 3472 (493) PIRS B | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible | ||
DO5100209803 | 347.2 PIRS B | Papier | Bibliothèque DOCATEL | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (3)
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