Titre : | La légalité de la preuve dans l'espace pénal européen |
Auteurs : | Marie Marty Valérie Malabat, Préfacier, etc. |
Editeur : | Bruxelles : Larcier |
Année de publication : | 2016 |
Collection : | Faculté de droit, d'économie et de finance de l'Université du Luxembourg |
Présentation physique : | 716 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8044-8705-8 |
Mots clés : |
Preuve (droit pénal) -- Pays de l'Union européenne
Admissibilité de la preuve -- Pays de l'Union européenne |
Note générale : | Bibliogr. p. 651-696. Notes bibliogr. Index |
Résumé : | Cet ouvrage est une étude approfondie de la recevabilité de la preuve pénale obtenue lors d'enquêtes transfrontières. Fondé sur une approche comparative, il expose le droit de la coopération judiciaire, intégrant la décision d'enquête européenne[...] Cet ouvrage est une étude approfondie de la recevabilité de la preuve pénale obtenue lors d'enquêtes transfrontières. Fondé sur une approche comparative, il expose le droit de la coopération judiciaire, intégrant la décision d'enquête européenne. La recevabilité de la preuve est sans doute l'une des questions les plus importantes de l'espace de liberté, de sécurité et de justice de l'Union européenne, mais aussi une des plus complexes. Représentant un problème aussi fondamental que méconnu, voire ignoré, de la justice répressive européenne, elle témoigne des difficultés de la répression effective des infractions transnationales dans l'articulation délicate sinon la confrontation des règles de procédure pénale des États membres de tradition procédurale inquisitoire ou accusatoire. Au lendemain de l'adoption de la directive relative à la décision d'enquête européenne, modifiant en profondeur les mécanismes encadrant l'enquête transnationale, cet ouvrage surmonte la complexité et la technicité du sujet par une étude comparative des régimes probatoires français, belge et anglais, et en révèle les dérives contemporaines au regard de la recevabilité de la preuve illicite. Confrontée aux évolutions de l'entraide judiciaire, la comparaison de ces trois régimes permet de mettre en lumière tout l'enjeu d'un contrôle juridictionnel efficace de la preuve pénale obtenue dans le cadre d'une enquête transnationale, aux fins d'une protection accrue des droits fondamentaux des individus et plus particulièrement du suspect ou de la personne poursuivie. À ce titre, cet ouvrage se révèle ainsi non seulement enrichissant et utile pour comprendre les lacunes de la politique pénale de l'Union européenne, mais également nécessaire aux acteurs des poursuites répressives transfrontières. |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5000347126 | STRADA LEX | En ligne (à supprimer) | Bibliothèque Centrale | Documents numériques | Consultable sur place Exclu du prêt | ||
5000347125 | 3431 (4UE) MART L | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |