Titre : | Etats généraux du droit médical et du dommage corporel |
Auteurs : | Isabelle Lutte, Directeur de publication, rédacteur en chef |
Editeur : | Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis |
Année de publication : | 2016 |
Présentation physique : | 324 p.tabl.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8072-0067-8 |
Mots clés : |
Dommage corporel -- Belgique
Expertises médicales -- Belgique Médecine -- Droit -- Belgique |
Résumé : |
Les questions de l'évaluation et de la réparation du dommage corporel sont récurrentes dans la pratique de nombreux professionnels du droit.
Aléa médical, dommage moral, comportement de la victime, capitalisation, aggravation du dommage, rôle [...]
Les questions de l'évaluation et de la réparation du dommage corporel sont récurrentes dans la pratique de nombreux professionnels du droit.
Aléa médical, dommage moral, comportement de la victime, capitalisation, aggravation du dommage, rôle des assurances, place de la mutualité ... ne constituent qu'un échantillon des aspects susceptibles de retenir l'attention en la matière. Chacun de ceux-ci requiert d'être abordé et analysé avec rigueur, les contours de certains principes applicables demeurant imprécis et malaisés à appréhender. Cet ouvrage fait le point sur toutes ces notions utiles pour le praticien. Les auteurs apportent des éclairages et exposent les dernières actualités par rapport à un vaste champ de matières. Ils se penchent également sur l'incidence de nouveautés introduites plus ou moins récemment dans l'ordre juridique belge, telles que le Fonds des accidents médicaux, l'action en réparation collective ou encore la réforme dite "pot-pourri I". [Présentation par le site internet de l'éditeur] |
Note de contenu : |
- La preuve de la bonne exécution du devoir d’information du patient : la révolution copernicienne ?
- Le Fonds des accidents médicaux : voie parallèle ou chemin de traverse ?
- L’expertise médicale en pleine mutation.
- Incapacité personne[...]
- La preuve de la bonne exécution du devoir d’information du patient : la révolution copernicienne ?
- Le Fonds des accidents médicaux : voie parallèle ou chemin de traverse ? - L’expertise médicale en pleine mutation. - Incapacité personnelle et dommage moral : un mariage blanc ? - La victime face à son dommage : accoutumance ou adaptation ? - Les tables de capitalisation en droit des dommages : à quels choix le praticien se trouve-t-il confronté ? - L’assurance et la victime face à la mutualité. - Action en réparation collective et dommage corporel. - La réforme du Code judiciaire dite « pot-pourri I » : quelles incidences sur le parcours procédural de la victime ? - L’aggravation du dommage corporel. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5000347109 | 3475 (493) LUTT E | Papier | Bibliothèque Centrale | Réserve Bovesse | En rayon Disponible |
Documents numériques (1)
![]() eBook (pour les juristes du SPW) URL |