Titre : | Les actes communautaires atypiques |
Auteurs : | Silvère Lefèvre Louis Dubouis, Préfacier, etc. |
Editeur : | Bruxelles : Bruylant |
Année de publication : | 2006 |
Collection : | Travaux du CERIC, 10 |
Présentation physique : | 552 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-2232-8 |
Autre ISBN/ISSN : | 2-8027-2232-8 |
Mots clés : |
Recours en annulation (droit européen)
Droit européen -- Législation Pouvoir discrétionnaire (droit administratif) -- Pays de l'Union européenne |
Note générale : | Prix de thèse du Groupe européen de droit public. - Prix de thèse de droit européen de la Faculté de droit et de science politique de l'Université Paul Cézanne, Aix Marseille III Bibliogr.p. 491-532. Index |
Résumé : | Communications, résolutions, livres blancs et verts, règlements intérieurs, décisions sans destinataires, accords interinstitutionnels ... Les actes communautaires atypiques, ou hors nomenclature, représentent un "florilège" d'instruments dont l[...] Communications, résolutions, livres blancs et verts, règlements intérieurs, décisions sans destinataires, accords interinstitutionnels ... Les actes communautaires atypiques, ou hors nomenclature, représentent un "florilège" d'instruments dont le seul point commun apparent est leur impossible réduction aux règlements, directives, décisions, recommandations et avis désignés par l'article 249 du Traité CE. Ces instruments sont-ils des "inclassables" appartenant à une catégorie simplement résiduelle, ou au contraire, une approche plus positive, mettant en lumière les caractères qui leur sont propres, est-elle possible ? C'est autour de cette problématique que s'inscrit le présent ouvrage. Une démonstration basée sur l'identification des fonctions que de tels actes peuvent remplir dans l'ordre juridique communautaire démontre l'existence d'un rapport de complémentarité avec la nomenclature de l'article 249 (première partie). Sur cette base, la diversité des actes atypiques peut être ordonnée (deuxième partie). C'est finalement cette classification qui permet de mettre en lumière ce qui constitue la principale carence des actes atypiques : leur régime juridique (troisième partie). [Présentation par le site internet de l'éditeur] |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5000348483 | 3411 (4UE) LEFE A | Papier | Bibliothèque Centrale | Réserve Bovesse | En rayon Disponible |