Titre : | Code des relations entre le public et l'administration : dispositions législatives et réglementaires, avis de la Commission supérieure de codification, avis du Conseil d'Etat, tables de concordance, index alphabétique |
Auteurs : | France, Commission supérieure de codification, Auteur |
Mention d'édition : | 2e éd. à jour de la loi pour une République numérique |
Editeur : | Paris : Journaux officiels |
Année de publication : | 2017 |
Collection : | Codes |
Présentation physique : | 250 p.tabl.21 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-11-077330-2 |
Mots clés : |
Relations Administration-Usagers -- France
Relations Administration-Usagers -- Droit -- France -- Codes (droit) |
Note générale : | Tables. Index |
Résumé : |
Le code des relations entre le public et l'administration regroupe, simplifie et améliore l'accès aux règles régissant et facilitant les relations entre l'administration et le public.
Cette 2e édition intègre les dispositions de la loi pour la[...]
Le code des relations entre le public et l'administration regroupe, simplifie et améliore l'accès aux règles régissant et facilitant les relations entre l'administration et le public.
Cette 2e édition intègre les dispositions de la loi pour la République numérique. Le plan du code traduit les différentes étapes du dialogue administratif : - Livre Ier. Les échanges avec l'administration ; - Livre II. Les actes unilatéraux pris par l'administration ; - Livre III. L'accès aux documents administratifs et la réutilisation des informations publiques ; - Livre IV. Le règlement des différends avec l'administration ; - Livre V. Dispositions relatives à l'outre-mer. [Présentation par le site internet de l'éditeur] |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5000349837 | 3507 (44) COMM C | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |