Titre : | Le bail à ferme : un état des lieux |
Titre autre langue: | De landpacht : een stand van zaken |
Auteurs : | Rudy Gotzen, Editeur scientifique |
Editeur : | Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure |
Année de publication : | 2015 |
Collection : | Droit du bail, 6 |
Présentation physique : | XXXIV, 527 p.25 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-90-486-2081-4 |
Mots clés : |
Baux ruraux -- Belgique
Fermage -- Belgique |
Résumé : |
Dans cette nouvelle édition du "Bail à ferme", les auteurs vous offrent une mise à jour thématique sur le sujet. C'est que la jurisprudence et la doctrine évoluent constamment, suivant en cela les oscillations des réalités de terrain dans le mon[...]
Dans cette nouvelle édition du "Bail à ferme", les auteurs vous offrent une mise à jour thématique sur le sujet. C'est que la jurisprudence et la doctrine évoluent constamment, suivant en cela les oscillations des réalités de terrain dans le monde agricole.
Cet ouvrage permet d'avoir une compréhension profonde de la législation actuelle tout en fournissant un état des lieux sur le terrain. Dans un chapitre qui sert de conclusion, les auteurs essaient également de jeter déjà un regard vers l'avenir. Dans cette optique, ce livre constitue une astuce indispensable pour les juristes orientés à la pratique. En effet, le droit du bail continuera à jouer un rôle clé dans l'affection du sol agricole. "De Landpacht = Le Bail à ferme" est un livre bilingue, dans lequel les sujets sont abordés en français ou en néerlandais. [Présentation par le site internet de l'éditeur] |
Note de contenu : |
Hoofdstuk I. Het toepassingsgebied van de Pachtwet (Marc Doutreluingne & Bert Devos)
Chapitre II. La forme et le contenu du bail à ferme (Etienne Grégoire & Antoine Grégoire)
Chapitre III. Les parties au contrat (privé-public) (preneur-bailleu[...]
Hoofdstuk I. Het toepassingsgebied van de Pachtwet (Marc Doutreluingne & Bert Devos)
Chapitre II. La forme et le contenu du bail à ferme (Etienne Grégoire & Antoine Grégoire) Chapitre III. Les parties au contrat (privé-public) (preneur-bailleur) et principalement, le bail à ferme et les biens des administrations publiques (Etienne Grégoire & Antoine Grégoire) Chapitre IV. La durée du bail à ferme (Pierre Papleux) Chapitre V. La fin du bail à ferme (Pierre Papleux) Chapitre VI. L’exploitation personnelle (Etienne Grégoire & Antoine Grégoire) Chapitre VII. Les droits et obligations du preneur (Franz Van Malleghem & Henry Van Malleghem) Chapitre VIII. Les droits et obligations du bailleur (Franz Van Malleghem & Henry Van Malleghem) Chapitre IX. La cession de bail et la sous-location (Franz Van Malleghem & Henry Van Malleghem) Hoofdstuk X. Pachtprijs (Sonia De Meuter & Leo Van den Eynde, bijgewerkt door Bert Devos) Chapitre XI. Le bail à ferme et la société (Etienne Grégoire & Antoine Grégoire) Hoofdstuk XII. De vervreemding van het pachtgoed en het recht van voorkoop (Nicolas Raemdonck & Andy Vandewiele) Chapitre XIII. La procédure judiciaire en cas de conflit (Alain Jamar de Bolsée, mis à jour par Rudy Gotzen & Jan Opsommer) Hoofdstuk XIV. Fiscale aspecten (Marc Loyens) Chapitre XV. Relation entre preneur et bailleur au regard de l’évolution technique et écologique de la société (Pierre Baudinet & Grégory Cludts) Hoofdstuk XVI. Bezetting ter bede (Ivan Snick & Marc Snick) Hoofdstuk XVII. Pachtwetgeving : ideeën de lege ferenda (Prof. dr. Rudy Gotzen) |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5000344267 | 3474 (493) GOTZ B | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (1)
![]() eBook (pour les juristes du SPW) URL |