Titre : | Le mandat dans la pratique : questions choisies et suggestions de clauses |
Auteurs : | Benoît Kohl, Directeur de publication, rédacteur en chef |
Editeur : | Bruxelles : Larcier |
Année de publication : | 2014 |
Collection : | Pratiques contractuelles |
Présentation physique : | 286 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8044-7380-8 |
Mots clés : |
Contrats -- Belgique
Mandats -- Droit -- Belgique |
Résumé : | Le contrat de mandat réside au coeur de l'activité quotidienne du notaire, de l'avocat ou du juriste d'entreprise. Dans cet ouvrage, les plus grands spécialistes de ce contrat examinent, de manière approfondie, le régime juridique du mandat au t[...] Le contrat de mandat réside au coeur de l'activité quotidienne du notaire, de l'avocat ou du juriste d'entreprise. Dans cet ouvrage, les plus grands spécialistes de ce contrat examinent, de manière approfondie, le régime juridique du mandat au travers de différentes disciplines : - la pratique notariale (procurations sous seing privé et procurations authentiques, mandat hypothécaire,) ; - la pratique judiciaire (notamment le mandat ad litem) ; - la pratique du droit des sociétés ; - la pratique du droit des incapacités ; - la pratique du droit de la promotion immobilière. Cet ouvrage est rédigé dans un style résolument pratique, en reprenant différents modèles de clauses ou autres documents contractuels, en lien avec l'institution du mandat ou de la représentation. |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5000342722 | STRADA LEX | En ligne (à supprimer) | Bibliothèque Centrale | Documents numériques | Consultable sur place Exclu du prêt | ||
5000342721 | 3474 (493) KOHL M | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |