Titre : | Vademecum procédure pénale |
Auteurs : | Christian De Valkeneer, Auteur |
Mention d'édition : | 3e éd |
Editeur : | Bruxelles : Politeia |
Année de publication : | 2016 |
Présentation physique : | 375 p.18 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-509-02802-0 |
Mots clés : |
Droit pénal -- Belgique -- Guides pratiques
Procédure pénale -- Belgique -- Guides pratiques |
Note générale : | Coordination officieuse jusqu'au 1er juin 2016 |
Résumé : | Ce livre de poche contient toutes les dispositions importantes de la législation et de la réglementation relatives à la procédure pénale. Outre le Code d'instruction criminelle coordonné, vous y trouverez également des extraits de la CEDH, la Co[...] Ce livre de poche contient toutes les dispositions importantes de la législation et de la réglementation relatives à la procédure pénale. Outre le Code d'instruction criminelle coordonné, vous y trouverez également des extraits de la CEDH, la Constitution, la loi sur la fonction de police, la loi sur la détention préventive, l'Accord de Schengen, ... Nos tableaux vous donnent un aperçu très pratique des principales méthodes de recherche. Un seul coup d'oeil suffit pour trouver les dispositions légales importantes en matière d'arrestations judiciaires, de contrôles d'identité, de perquisitions et de fouilles, de méthodes particulières de recherche, de témoignages anonymes, etc. [Présentation par le site internet de l'éditeur] |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5000348297 | 3431 (493) DEVA V | Papier | Bibliothèque Centrale | Réserve Bovesse | En rayon Disponible |