Titre : | De procesrechtwetten van 2007 : verslagboek van het colloquium van 12 december 2008 = actes du colloque du 12 décembre 2008 |
Titre autre langue: | Les lois de procédure de 2007 : ... revisited ! |
Auteurs : | Paul Van Orshoven, Editeur scientifique B. Maes, Editeur scientifique Centre interuniversitaire de droit judiciaire (Belgique), Editeur scientifique |
Editeur : | Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure |
Année de publication : | 2009 |
Collection : | Centre interuniversitaire de droit judiciaire, 8 |
Présentation physique : | XIV, 294 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-90-486-0278-0 |
Autre ISBN/ISSN : | 978-90-4860-278-0 |
Mots clés : |
Procédure (droit) -- Belgique
Expertises -- Belgique Avocats -- Honoraires -- Belgique |
Note générale : | Livre épuisé en version papier mais version numérique disponible sur Jurisquare (accès pour les juristes) |
Résumé : | Au printemps de 2007, le gouvernement a fait approuver à la dernière minute par le parlement plusieurs lois de procédure très importantes, les lois des 21 et 26 avril et du 15 mai 2007 relatives à la répétibilité des honoraires d'avocat, la lutt[...] Au printemps de 2007, le gouvernement a fait approuver à la dernière minute par le parlement plusieurs lois de procédure très importantes, les lois des 21 et 26 avril et du 15 mai 2007 relatives à la répétibilité des honoraires d'avocat, la lutte contre l'arriéré judiciaire et l'expertise judiciaire, à l'égard desquelles la doctrine ainsi que la jurisprudence se sont montrées particulièrement critiques. S'il est vrai qu'un certain nombre de problèmes ont déjà été traités, beaucoup de points délicats restent encore sans solution. A cette occasion, le Centre interuniversitaire de droit judiciaire a engagé, lors de son colloque annuel qui a eu lieu à Louvain le 12 décembre 2008, une nouvelle réflexion sur les difficultés que ces lois ont fait surgir et surtout aux solutions qu'il convient de leur réserver. Les rapports de ce colloque très apprécié sont maintenant à votre disposition. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
---|---|---|---|---|---|---|---|
5000346381 | JURISQUARE | En ligne (à supprimer) | Bibliothèque Centrale | Documents numériques | Consultable sur place Exclu du prêt |