Titre : | Services de paiement : la nouvelle réglementation passée au crible |
Titre autre langue: | Betalingsdiensten : de nieuwe regelgeving onder de loep genomen |
Auteurs : | Association européenne pour le droit bancaire et financier de Belgique, Organisateur de réunion, de conférence Benoît Feron, Directeur de publication, rédacteur en chef |
Editeur : | Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis |
Autre Editeur : | Antwerpen, Gent, Cambridge : Intersentia |
Année de publication : | 2011 |
Collection : | Cahiers AEDBF / EVBFR - Belgium, 23 |
Présentation physique : | 200 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-87455-336-3 |
Mots clés : | Commerce électronique -- Droit européen |
Résumé : |
Tout savoir sur les moyens de paiement.
La loi relative aux services de paiement est entrée en vigueur le 1er avril 2010. Elle remplace la législation existante sur les paiements transfrontaliers dans l’Espace Économique Européen et les paiemen[...]
Tout savoir sur les moyens de paiement.
La loi relative aux services de paiement est entrée en vigueur le 1er avril 2010. Elle remplace la législation existante sur les paiements transfrontaliers dans l’Espace Économique Européen et les paiements électroniques ; elle couvre un champ d’application plus large et apporte quelques innovations. Lors d’un colloque organisé par l’AEDBF [le 9 décembre 2010], des spécialistes l’ont étudiée en profondeur afin d’évaluer dans quelle mesure elle apporte une meilleure protection à l’utilisateur de services de paiement. Cet ouvrage regroupe leurs contributions. Le lecteur y retrouvera une analyse de l’historique de la réglementation (E. Pieters et V. Broekaert), des techniques de paiement existantes et futures et de leurs réglementation (M. Avela Shaw), du champ d’application de la nouvelle loi (K. Byttebier & T. Wéra) et des règles en matière de responsabilité en cas d’opérations de paiement non autorisés (R. Steennot) ou d’inexécution ou d’exécution incorrecte des opérations de paiement (G. Hennard). [Présentation par le site internet de l'éditeur] |
Précision sur le document : | Congrès |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5000334158 | 3411 (4UE) ASSO S | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (1)
![]() eBook (pour les juristes du SPW) URL |