Titre : | Le décret du 24 avril 2014 formant le code du développement territorial : le décret du 24 avril 2014 abrogeant le Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie et formant le Code du développement territorial |
Auteurs : | Benoit Havet Elodie Hemberg Annabelle Vanhuffel |
Editeur : | Malines, Bruxelles... : Kluwer |
Année de publication : | 2014 |
Collection : | Lois actuelles |
Présentation physique : | IX, 306 p.21 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-90-465-6276-5 |
Autre ISBN/ISSN : | 978-90-46-56276-5 |
Mots clés : |
Aménagement du territoire -- Droit -- Wallonie (Belgique) -- Codes (droit)
Droit de l'urbanisme -- Wallonie (Belgique) -- Codes (droit) |
Résumé : | Le 24 avril 2014, le Parlement wallon a adopté le décret abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 CWATUPE et formant le Code du développement territorial. Ce décret aura pour effet de modifier de manière assez substantielle le droit w[...] Le 24 avril 2014, le Parlement wallon a adopté le décret abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 CWATUPE et formant le Code du développement territorial. Ce décret aura pour effet de modifier de manière assez substantielle le droit wallon de l'aménagement du territoire. La réforme proposée a pour objectif de répondre à divers problèmes rencontrés en droit de l'urbanisme et de simplifier le droit wallon. Les auteurs commentent les mécanismes et éléments nouveaux issus de la réforme au regard de la réglementation en vigueur. Elle est à ce titre essentiellement descriptive et non critique. [Présentation par le site internet de l'éditeur] |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5000342808 | 7100 (493W) HAVE D | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |