Titre : | La codification et l'évolution du droit : XVIIIe congrès de l'IDEF : Louisiane : 3-9 novembre 1985 |
Auteurs : | Institut international de droit d'expression française (18; 1985; Louisiane, Louisiane), Auteur Congrès (18 XVIII; 03-11-1985) |
Editeur : | Le Vésinet : EDIENA |
Année de publication : | 1986 |
Collection : | Revue juridique et politique Indépendance et coopération, 40e année, n° 3-4, 1986 |
Présentation physique : | pp. 202-90624 cm |
Mots clés : |
Rédaction législative
Droit -- Codification |
Note générale : | IDEF = Institut international de droit d'expression française. - Avec l'appui de l'ACCT, Agence de coopération culturelle et technique. - Résumé au début de chaque contribution. Certaines contributions se terminent par une bibliographie. - Index pp. 899-906 |
Note de contenu : | 6 contributions sur la Belgique : * L'avenir de la codification en Belgique / Jacques Hoeffler, pp. 768-775, * Les méthodes de la codification en Belgique / Christian Lambotte, pp. 776-787, * Les techniques de la codification en Belgique / Chris[...] 6 contributions sur la Belgique : * L'avenir de la codification en Belgique / Jacques Hoeffler, pp. 768-775, * Les méthodes de la codification en Belgique / Christian Lambotte, pp. 776-787, * Les techniques de la codification en Belgique / Christian Lambotte, pp. 789-798, * Les méthodes d'interprétation des codifications en Belgique / Christian Lambotte, pp. 799-805, * Les réalisations en matière de codification en Belgique / Christian Lambotte, pp. 806-816, * Une expérience : le bureau de coodination du Conseil d'état de Belgique / Christian Lambotte, pp. 817-827. - Relié avec : Bulletin de l'Institut international de droit d'expression française, Paris, n° 44, 1er semestre 1986, 40 p. sur la Louisiane. |
Est composé de : |