Titre : | Le point sur le droit des sûretés |
Auteurs : | Christine Biquet-Mathieu, Auteur Christine Biquet-Mathieu, Directeur de publication, rédacteur en chef Jean Caeymaex Jean Cattaruzza François Davreux Association des juristes namurois, Collaborateur |
Editeur : | Liège : Formation permanente CUP |
Année de publication : | 2000 |
Collection : | Commission Université-Palais, vol. 41 |
Présentation physique : | 369 p.24 cm |
Mots clés : |
Proposition concordataire -- Belgique
Sûretés (droit) -- Belgique Droit civil -- Belgique Débiteur et créancier -- Belgique Crédit -- Droit -- Belgique Cautionnement -- Belgique Cession de salaire -- Belgique Gage (droit) -- Belgique |
Note générale : | La couv. porte aussi : "Le cautionnement, au regard de la jurisprudence récente de la Cour de cassation; l'enregistrement des entrepreneurs sous son aspect solidarité; nouveautés en matière de cession de rémunération; la mise en gage de comptes bancaires, de comptes titres et de titres dématérialisés; ouverture de crédit cadre et clause permettant au banquier de désigner unilatéralement les créances entrant dans le cadre garanti; le concordat est-il une hypothèse de concours ?; les créances des sous-traitants; développements récents à propos de la clause de réserve de propriété, utilité du privilège du vendeur et position du fournisseur et du prestataire de services; actualités en matière de gage." Notes bibliogr |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5000337769 | 3477 (493) BIQU P | Papier | Bibliothèque Centrale | Réserve Bovesse | En rayon Disponible |