Titre : | Les fabriques d'église : codex 2015 |
Auteurs : | Vanden Broele (Bruges) |
Editeur : | Bruges, Genval... : Vanden Broele |
Année de publication : | 2014 |
Présentation physique : | VII, 145 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-90-496-1232-0 |
Mots clés : |
Fabriques (religion) -- Belgique
Biens ecclésiastiques -- Belgique Droit ecclésiastique -- Belgique |
Note générale : | Index |
Note de contenu : |
1. Décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques d'église (version en vigueur le 1er janvier 2015)
2. Loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes (version en vigueur le 1er janvier 2015)
3. Le Code de la Démocratie Locale et[...]
1. Décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques d'église (version en vigueur le 1er janvier 2015)
2. Loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes (version en vigueur le 1er janvier 2015) 3. Le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation - Extrait - Partie III, Livre Ier, Titre IV (art. L3161-1 - L3162-3) (version en vigueur le 1er janvier 2015) 4. Circulaire du 18 juillet 2014 mettant en place une opération pilote volontaire d'une convention pluriannuelle entre les communes/provinces et les établissements chargés de la gestion du temporel du culte 5. Circulaire du 12 décembre 2014 relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus et aux pièces justificatives. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
---|---|---|---|---|---|---|---|
5000344087 | 3425 (493) VAND F | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |