Titre : | La publicité de l'administration : vingt ans après, bilan et perspectives |
Auteurs : | Valérie Michiels, Directeur de publication, rédacteur en chef Vincent de Coorebyter, Préfacier, etc. |
Editeur : | Bruxelles : Bruylant |
Année de publication : | 2014 |
Présentation physique : | 535 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-4731-4 |
Mots clés : |
Publicité d'État -- Belgique
Information d'État -- Belgique |
Résumé : |
2014 est l’année des vingt ans de la loi relative à la publicité de l’administration, adoptée le 11 avril 1994. À cette occasion, l’ouvrage fait le point sur le droit d’accès aux documents administratifs, consacré par l’article 32 de la Constitu[...]
2014 est l’année des vingt ans de la loi relative à la publicité de l’administration, adoptée le 11 avril 1994. À cette occasion, l’ouvrage fait le point sur le droit d’accès aux documents administratifs, consacré par l’article 32 de la Constitution.
Dans une première partie, l’ouvrage adopte une approche transversale de la matière, comparant les solutions adoptées par les différents législateurs au regard des multiples composantes du droit d’accès aux documents administratifs. L’examen de la jurisprudence développée par les différentes Commissions d’accès et de recours permet une approche concrète du sujet. Dans une seconde partie, les auteurs se penchent sur des domaines particuliers d’application, dans des univers plus classiques, comme en matière d’environnement, de marchés publics, en matière fiscale, le contexte électronique et la propriété intellectuelle, mais également dans des domaines moins explorés, tels que la fonction publique, le notariat ou encore la réutilisation des informations du secteur public. Un exemple de droit comparé, venu d’Italie, complète cette étude. De la Maison de l’ombre à la Maison de verre, vingt ans se sont écoulés, durant lesquels l’administration a dû faire évoluer son goût du secret vers celui de la transparence et de la saisissabilité immédiate. Sous la direction de Valérie Michiels, Auditeur au Conseil d’État. L'ouvrage rassemble les contributions de Robert Andersen, Françoise Baltus, Pierre-Olivier de Broux, Pol Debroux, Vincent de Coorebyter, Delphine de Jonghe, Michel Delnoy, Cécile de Terwangne, Pierre-Yves Erneux, Stéphane Folie, Roberto Giovagnoli, Frédéric Gosselin, Florence Gravar, Jean-Baptiste Levaux, Laurent Maniscalco, Valérie Michiels, Youri Mossoux, Frankie Schram, Renaud Simar, Renaud Smal, Éric Thibaut, Maxime Vanderstraeten, François Wampach. [Présentation par le site internet de l'éditeur, novembre 2014] |
Note de contenu : |
Préface. D’un droit à l’autre (Vincent de Coorebyter)
Introduction (Robert Andersen)
Titre 1. Évolution du cadre normatif
Chapitre 1. Origine et répartition des compétences (Florence Gravar)
Chapitre 2. La notion d’autorité administrative [...]
Préface. D’un droit à l’autre (Vincent de Coorebyter)
Introduction (Robert Andersen) Titre 1. Évolution du cadre normatif Chapitre 1. Origine et répartition des compétences (Florence Gravar) Chapitre 2. La notion d’autorité administrative (Youri Mossoux) Chapitre 3. La notion de document administratif (Laurent Maniscalco) Chapitre 4. Les exceptions à la publicité des documents administratifs (Pierre-Olivier de Broux, Delphine de Jonghe, Renaud Simar & Maxime Vanderstraeten) Chapitre 5. La mise en œuvre du droit d’accès (Florence Gravar) Chapitre 6. Les voies de recours (Pol Debroux, Jean-Baptiste Levaux & Valérie Michiels) Titre 2. Domaines particuliers d’application Chapitre 1. La publicité de l’administration en matière environnementale (Michel Delnoy & Renaud Smal) Chapitre 2. La publicité de l’administration dans le domaine particulier des marchés publics (Éric Thibaut) Chapitre 3. La publication et la communication des décisions en matière disciplinaire : la confirmation du droit à l’oubli (Stéphane Folie) Chapitre 4. La publicité de l’administration en matière fiscale (Françoise Baltus & François Wampach) Chapitre 5. Le droit d’accès aux documents administratifs dans un contexte électronique : la publicité de l’administration et le respect de la propriété intellectuelle (Cécile de Terwangne) Chapitre 6. La réutilisation des informations du secteur public (Frankie Schram) Chapitre 7. Le notaire, acteur de la transparence administrative ? (Pierre-Yves Erneux) Chapitre 8. Droit comparé : le droit d’accès aux documents administratifs en Italie (Roberto Giovagnoli) Conclusions. Le paradoxe de la publicité de l’administration (Frédéric Gosselin) |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000010618 | 3507 (493) MICH P | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (2)
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