Titre : | Manuel pratique de droit communal en Wallonie |
Auteurs : | Charles Havard, Auteur |
Mention d'édition : | 5e éd |
Editeur : | Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure |
Année de publication : | 2016 |
Collection : | Les guides pratiques de droit communal |
Présentation physique : | XIX, 574 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-28-87403-396-4 |
Mots clés : |
Droit communal -- Belgique -- Guides pratiques
Droit communal -- Wallonie (Belgique) -- 2016 |
Note générale : | Notes bibliogr |
Résumé : | La cinquième édition de cette manuel se veut plus qu'un cours de droit communal sans prétendre toutefois à la qualification de "traité". Il n'a pas la prétention de couvrir l'universalité du droit communal mais de fournir à tout praticien des po[...] La cinquième édition de cette manuel se veut plus qu'un cours de droit communal sans prétendre toutefois à la qualification de "traité". Il n'a pas la prétention de couvrir l'universalité du droit communal mais de fournir à tout praticien des pouvoirs locaux un repère fiable sur l'institution communale. On y détaille la constitution, le fonctionnement et les compétences des organes communaux que sont le conseil, le collège et le bourgmestre, avant d'aborder les institutions proches, comme le CPAS, les fabriques d'église, les régies, le droit disciplinaire, les grades légaux, la tutelle et tout ce qui peut être utile dans le droit des collectivités locales. |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5000347048 | 3520 (493) HAVA M | Papier | Bibliothèque Centrale | Réserve Bovesse | En rayon Disponible | ||
5000347049 | 3520 (493) HAVA M | Papier | Bibliothèque Centrale | Réserve Bovesse | En rayon Disponible |
Documents numériques (1)
![]() eBook (pour les juristes du SPW) URL |