| Titre : | La responsabilité du producteur du fait des déchets |
| Auteurs : | Patrick Thieffry, Directeur de publication, rédacteur en chef Panthéon-Sorbonne. Centre d'études et de recherche en droit de l'environnement, de l'aménagement et de l'urbanisme, Collaborateur |
| Editeur : | Bruxelles : Bruylant |
| Année de publication : | 2013 |
| Collection : | Droit de l'Union européenne |
| Sous collection : | Colloques, 22 |
| Présentation physique : | 208 p.graph., tabl.24 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-3788-9 |
| Mots clés : |
Responsabilité pour dommages à l'environnement
Déchets -- Élimination -- Droit européen |
| Note générale : | Actes du colloque tenu dans les locaux d'AgroParisTech - ENGREF le 8 novembre 2011, co-organisé par le Centre d'étude et de recherche en droit de l'environnement, de l'aménagement et de l'urbanisme (CERDEAU), avec le soutien de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), d’AgroParisTech-ENGREF, de l’Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS) et de la Société française de droit de l’environnement (SFDE) |
| Résumé : | L'idée centrale du colloque est suscitée par le volte-face effectué par le législateur de l'Union, lors de l'adoption de la nouvelle directive-cadre sur les déchets, la directive 2008/98, à propos de l'obligation du producteur du produit à l'ori[...] |
| Précision sur le document : | Congrès |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 5000337889 | 3496 (4UE) THIE R | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (2)
 Annonce du colloque du 8/11/2011 Adobe Acrobat PDF | eBook (pour les juristes du SPW) URL |
