Titre : | Le système constitutionnel de la Belgique |
Auteurs : | Francis Delpérée, Auteur Sébastien Depré, Auteur |
Editeur : | Bruxelles : Larcier |
Année de publication : | 1998 |
Collection : | Répertoire notarial |
Sous collection : | Tome XIV. Le droit public et administratif, livre 1 |
Présentation physique : | 342 p.28 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8044-0415-4 |
Autre ISBN/ISSN : | 2-8044-0415-3 |
Mots clés : |
FORME DE SYSTEME POLITIQUE *
BELGIQUE GEO LIVRE DT CADRE JURIDIQUE - LEGISLATION - REGLEMENTATION CH ADMINISTRATION PUBLIQUE CH CONSTITUTION * |
Note générale : | Tiré à part du Répertoire notarial. - Bibliogr. |
Résumé : | CET OUVRAGE PRESENTE LES INSTITUTIONS PUBLIQUES EN BELGIQUE. POUR CE FAIRE, IL RENVERSE L'ORDRE TRADITIONNEL DE PRESENTATION. IL PART DE L'ECHELON LOCAL POUR ATTEINDRE PAR PALIERS, LE SOMMET DE LA CONSTRUCTION FEDERALE. IL S'ATTACHE A REPLACER L[...] CET OUVRAGE PRESENTE LES INSTITUTIONS PUBLIQUES EN BELGIQUE. POUR CE FAIRE, IL RENVERSE L'ORDRE TRADITIONNEL DE PRESENTATION. IL PART DE L'ECHELON LOCAL POUR ATTEINDRE PAR PALIERS, LE SOMMET DE LA CONSTRUCTION FEDERALE. IL S'ATTACHE A REPLACER L'ENSEMBLE DES INSTITUTIONS AU SEIN DU SYSTEME FEDERATIF DE LA BELGIQUE |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5000000279867 | 3422 (493) DELP S | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible | ||
5100000135262 | OR34 | Papier | Bibliothèque DOCATEL | Salle de référence | En rayon Disponible |
Documents numériques (1)
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