Titre : | Chronique des marchés publics 2013-2014 |
Titre autre langue: | Jaarboek overheidsopdrachten 2013-2014 |
Auteurs : | Constant De Koninck, Editeur scientifique Peter Flamey, Editeur scientifique Patrick Thiel, Editeur scientifique Bjorn Demeulenaere, Editeur scientifique |
Editeur : | Bruxelles : EBP publishers |
Année de publication : | 2014 |
Collection : | Chronique des marchés publics = Jaarboek overheidsopdrachten, 7 |
Présentation physique : | 1132 p.25 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-90-90-28097-4 |
Mots clés : |
Marchés publics -- Droit -- Belgique
Marchés publics -- Droit européen |
Note générale : | Ouvrage de référence à consulter sur place. - Index des mots-clés |
Note de contenu : |
Parmi les articles en français :
- Chronique de jurisprudence judiciaire 2013 / Patrick Thiel (pages 95-140)
- L'analyse multicritère dans la passation des marchés publics : les contraintes en droit européen et en droit belge / Ann Lawrence [...]
Parmi les articles en français :
- Chronique de jurisprudence judiciaire 2013 / Patrick Thiel (pages 95-140) - L'analyse multicritère dans la passation des marchés publics : les contraintes en droit européen et en droit belge / Ann Lawrence Durviaux (pages 225-256) - Classement des offres : offres de bases, variantes, options et autres complications / France Guerenne (pages 313-326) - En toute franchise : l'indemnisation de l'adjudicataire en cas de circonstances imprévisibles / Philippe Horemans (pages 365-384) - Recours de l'adjuticataire contre les moyens d'action du pouvoir adjudicateur / Marco Schoups, Myriam Lahbib et Virginie Monteyne-Jadoul (pages 441-476) - La répartition de compétences entre le Conseil d'Etat et les juridictions judiciaires dans le cadre du contentieux de l'attribution des marchés publics : son évolution et ses perspectives à la lumière de la réforme de la justice administrative / Marie Vastmans et Kevin Polet (pages 533-572) - Les principales caractéristiques de l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics / Jean-Marie Cornet (pages 625-660) - Les achats publics innovants / Jean-François Jaminet (pages 701-730) - Le point sur les procédures négociées / France Vlassembrouck et Laurent Van Rossom (pages 785-809) - La mutualisation des ressources publiques : dans quelles conditions les pouvoirs publics peuvent-ils directement coopérer entre eux ? / Bénédicte De Beys et Christophe Dubois (pages 829-854) |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5000342207 | JAAR CHRO 2013- 2014 | Papier | Bibliothèque Centrale | Documents juridiques | Consultable sur place Exclu du prêt |
Documents numériques (2)
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