Titre : | Actualités en droit public et administratif : la responsabilité des pouvoirs publics |
Auteurs : | François Tulkens, Editeur scientifique Joëlle Sautois, Editeur scientifique François Belleflamme, Auteur Anne Feyt, Auteur Jérôme Sohier, Auteur François Tulkens, Auteur Pierre Van Ommeslaghe, Auteur |
Editeur : | Bruxelles : Bruylant |
Année de publication : | 2014 |
Collection : | UB³, ISSN 1782-6241, 48 |
Présentation physique : | 127 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-4491-7 |
Mots clés : |
Droit administratif -- Belgique
Droit public -- Belgique État -- Responsabilité -- Belgique |
Résumé : |
Les thèmes et points abordés dans ce module tendent à faire le bilan sur les questions classiques, mais qui ont sensiblement évolué, relatives à la responsabilité des pouvoirs publics.
Depuis le début des années 80 et la consécration par la Cou[...]
Les thèmes et points abordés dans ce module tendent à faire le bilan sur les questions classiques, mais qui ont sensiblement évolué, relatives à la responsabilité des pouvoirs publics.
Depuis le début des années 80 et la consécration par la Cour de cassation de l’illégalité comme équivalente à la faute, des évolutions notables sont venues nuancer cette affirmation. Il n’est désormais plus nécessairement acquis que toute illégalité ou inconstitutionnalité équivaut à une faute. En dresser le bilan en 2014 sera l’objet de la première intervention. Par ailleurs, dès lors que le Conseil d’État est sur le point de faire l’objet d’une réforme très importante, notamment quant à ses pouvoirs d’intervention en cas d’illégalité, il est apparu important d’en rappeler les éléments essentiels et d’en apprécier, à titre prospectif, les incidences en matière de responsabilité des pouvoirs publics. Celle-ci tendra-t-elle à disparaître, dès lors que le Conseil d’État pourra parfois réformer certaines décisions administratives ou à recourir encore à la boucle administrative. Le troisième thème, directement lié au précédent, est focalisé sur le mécanisme de maintien des effets, dont il ne peut être fait usage qu’à titre exceptionnel, mais qui devient une préoccupation de plus en plus importante. Son impact sur les questions de droit civil n’est pas négligeable et, en particulier, sur la possibilité de demander la réparation d’une illégalité ou d’une inconstitutionnalité, nonobstant le maintien des effets par le juge administratif ou constitutionnel : peut-on encore, en ce cas, parler de faute ? Peut-on encore parler d’un dommage ? Etc. [Présentation par le site internet de l'éditeur] |
Note de contenu : |
- La responsabilité des pouvoirs publics et, en particulier du pouvoir exécutif : bilan en 2014 (Pierre Van Ommeslaghe)
- Incidence de la réforme du conseil d’État sur la responsabilité des pouvoirs publics (François Belleflamme et Jérôme Sohie[...]
- La responsabilité des pouvoirs publics et, en particulier du pouvoir exécutif : bilan en 2014 (Pierre Van Ommeslaghe)
- Incidence de la réforme du conseil d’État sur la responsabilité des pouvoirs publics (François Belleflamme et Jérôme Sohier) - L’impact du maintien des effets par le juge constitutionnel ou le juge administratif sur les questions de responsabilité (Anne Feyt et François Tulkens) |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
---|---|---|---|---|---|---|---|
5000342021 | 3420 (493) TULK A | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (2)
Table des matières détaillée Adobe Acrobat PDF | eBook (pour les juristes du SPW) URL |