Titre : | La notion juridique d'impôt : étude positive et prospective du droit belge à la lumière du droit européen, du droit international conventionnel et de certains droits étrangers |
Auteurs : | Marc Bourgeois, Auteur |
Editeur : | Bruxelles : Larcier |
Année de publication : | 2020 |
Collection : | Fondements du droit fiscal |
Présentation physique : | 928 p. |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8044-1697-3 |
Note générale : | indisponible, jamais paru? |
Résumé : |
Comment définir l’impôt en droit ? Tout au long de l’ouvrage, l’auteur analyse et critique les positions jusqu’ici retenues. Il propose une nouvelle méthode en vue d’aborder, autrement que par le passé, cette question plus que fondamentale.
[Pr[...]
Comment définir l’impôt en droit ? Tout au long de l’ouvrage, l’auteur analyse et critique les positions jusqu’ici retenues. Il propose une nouvelle méthode en vue d’aborder, autrement que par le passé, cette question plus que fondamentale.
[Présentation par le site internet de l'éditeur] |
Note supplémentaire : | Variante de complément de titre : "étude positive et progressive de droit belge, du droit international conventionnel et de certains droits étrangers" |
En ligne : | https://www.larcier.com/fr/la-notion-juridique-d-impot-2020-9782804416973.html |