Titre : | Initiation au droit constitutionnel |
Auteurs : | Didier Batselé, Auteur Tony Mortier, Auteur Martine Scarcez, Auteur Paul Martens, Préfacier, etc. |
Mention d'édition : | 2e éd. |
Editeur : | Bruxelles : Bruylant |
Année de publication : | 2014 |
Collection : | Initiations |
Présentation physique : | 669 p.25 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-4640-9 |
Mots clés : |
Institutions politiques -- Belgique
Droit constitutionnel -- Belgique |
Note générale : | La couverture porte en plus : "Intègre la dernière réforme institutionnelle". - A jour au 2 mai 2014. - Bibliogr. (1 p.). Index |
Résumé : |
Destiné à permettre à un large public de découvrir, de se familiariser avec et, le cas échéant, d’étudier le droit constitutionnel dans son ensemble, l’ouvrage, qui intègre les dernières réformes institutionnelles et judiciaires et est actualisé[...]
Destiné à permettre à un large public de découvrir, de se familiariser avec et, le cas échéant, d’étudier le droit constitutionnel dans son ensemble, l’ouvrage, qui intègre les dernières réformes institutionnelles et judiciaires et est actualisé au 2 mai 2014, présente une structure qui est proche de celle de la Constitution, en vue d’en assurer l’accessibilité.
Le livre expose les règles essentielles et les principes constitutionnels qui gouvernent le fonctionnement des différentes institutions de la Belgique. Après un rappel des notions fondamentales et des règles relatives à l’organisation du territoire, il balaie de manière systématique les huit titres de la Constitution et les lois de réformes institutionnelles, des droits et libertés fondamentaux au pouvoir judiciaire en passant par le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif fédéral. Il contient des développements sur les finances publiques et sur le budget et évoque la force publique. Il analyse l’organisation, les compétences et le fonctionnement des communautés et des régions. Il explique les conflits d’intérêt et de compétences et leurs modes de régulation, ainsi que les mécanismes de coopération des entités fédérale et fédérées, à la fois utiles, voire indispensables et inévitables dans un État fédéral. Il décrit enfin les relations internationales. Il est illustré par une jurisprudence abondante et récente. Didier Batselé : Conseiller honoraire à la Cour de cassation, chargé de cours honoraire à l’UMons et à l'ULB. Tony Mortier : Inspecteur des Finances, chargé de cours à l’Institut de formation pour l’Administration fédérale. Martine Scarcez : Juge au tribunal de première instance de Namur. [Présentation par le site internet de l'éditeur, mai 2014] |
Exemplaires (4)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
---|---|---|---|---|---|---|---|
BC000000010515 | 3420 (493) BATS I | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible | ||
BC000000010516 | 3420 (493) BATS I | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible | ||
BC000000010517 | 3420 (493) BATS I | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible | ||
BC000000002548 | 3420 (493) BATS I | Papier | Bibliothèque Centrale | Réserve Bovesse | En rayon Disponible |
Documents numériques (2)
![]() Table des matières détaillée Adobe Acrobat PDF | ![]() eBook (pour les juristes du SPW) URL |