Titre de série : | Rapport public 2011 |
N° de partie | Vol. 2 |
Titre : | Consulter autrement, participer effectivement : rapport |
Auteurs : | France, Conseil d'État, Auteur |
Editeur : | Paris, Aubervilliers : La Documentation française |
Année de publication : | 2011 |
Collection : | Études et documents du Conseil d'État, ISSN 0182-788X, 62 |
Présentation physique : | 226 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-11-008582-5 |
Mots clés : |
Droit administratif -- Jurisprudence -- France
France. Conseil d'État Administration publique -- Prise de décision -- France Administration publique -- Participation des citoyens -- France |
Note générale : | Rapport adopté par l'assemblée générale du Conseil d'Etat le 12 mai 2011 |
Résumé : |
Le thème du rapport public du Conseil d'Etat - la participation des citoyens à la prise de décision publique - porte cette année sur une question transversale, portant sur le renouvellement des procédures et intéressant l'ensemble de l'activité [...]
Le thème du rapport public du Conseil d'Etat - la participation des citoyens à la prise de décision publique - porte cette année sur une question transversale, portant sur le renouvellement des procédures et intéressant l'ensemble de l'activité de l'administration.
En effet, les attentes des citoyens et des usagers, le droit à l'information, la contestation des points de vue officiels comme celui des experts, conduisent, selon le Conseil d'Etat, à dépasser les consultations traditionnelles préalables à la décision publique et à mettre en discussion les idées, les projets et les textes. Le rapport se compose de trois parties principales : Les progrès et les limites de l'administration consultative ; Les références et principes directeurs de nouvelles formes de consultation ; Vers une "administration délibérative" : les propositions pour mieux fonder la légitimité de la décision. [Présentation par le site internet de l'éditeur] |
Voir aussi : |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5000341708 | 3519 (44) FRAN R | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (1)
Document PDF librement téléchargeable URL |