Titre : | La vente immobilière : aspects civils et fiscaux |
Auteurs : | Françoise Baltus, Auteur Laurent Barnich, Auteur Thierry Blockerye, Auteur André Culot, Auteur Philippe De Page, Auteur Laurence Deklerck, Auteur Jean Fonteyn, Auteur Pierre-Olivier Van Caubergh, Auteur |
Editeur : | Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis |
Année de publication : | 2014 |
Collection : | Patrimoines et fiscalités |
Présentation physique : | 198 p.25 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-87455-690-6 |
Mots clés : |
Immobilier -- Droit -- Belgique
Immeubles -- Vente et transmission -- Belgique Propriété immobilière -- Impôts -- Droit -- Belgique |
Résumé : |
De la portée juridique d’un compromis aux conséquences fiscales de la vente.
Pour bon nombre de Belges, la vente immobilière est presque devenue un acte banal. Les pièges demeurent cependant multiples.
Si l’on relève une nette amélioration dan[...]
De la portée juridique d’un compromis aux conséquences fiscales de la vente.
Pour bon nombre de Belges, la vente immobilière est presque devenue un acte banal. Les pièges demeurent cependant multiples. Si l’on relève une nette amélioration dans la rédaction des compromis de vente, trop de personnes imaginent encore erronément qu’il n’y a vente qu’à la signature de l’acte notarié. La pratique révèle aussi un accroissement exponentiel des "offres" – souvent incomplètes et mal rédigées –, dont les parties s’imaginent à tort qu’elles ne les lient pas, ou que leurs termes pourraient être modifiés à l’occasion de la signature d’un compromis subséquent. La portée juridique du versement d’un acompte, ou d’une "garantie", n’est pas toujours bien perçue, tandis que les modalités de prise en charge des frais de l’acte sont partiellement méconnues. Il en va de même de la vente sous le régime de la TVA, ainsi que de la revente de l’immeuble avec ses incidences possibles en matière de droits de succession et de la taxation des plus-values. Les auteurs, spécialistes de la matière, exposent les développements les plus récents de la jurisprudence à ce propos, de manière à mettre à la disposition des praticiens les informations qui leur permettront d’entourer la vente immobilière des meilleures garanties, pour éviter que le rêve de tout acquéreur se transforme en cauchemar. [Présentation par le site internet de l'éditeur] |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5000341659 | 3472 (493) VENT V | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (2)
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