Titre : | Rapport de la Mission de lutte contre l'inflation normative |
Auteurs : | Alain Lambert, Auteur Jean-Claude Boulard, Auteur Ariane Cronel, Collaborateur |
Editeur : | Paris : Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique |
Année de publication : | 2013 |
Présentation physique : | 116 p. |
Mots clés : |
Politique publique -- Évaluation
Inflation normative -- France |
Résumé : |
Redonner à la France de la compétitivité ne concerne pas seulement son économie, mais également son droit dans un pays où, du fait de l’accumulation des normes et de la complexité des procédures, le temps des papiers se révèle plus long que le t[...]
Redonner à la France de la compétitivité ne concerne pas seulement son économie, mais également son droit dans un pays où, du fait de l’accumulation des normes et de la complexité des procédures, le temps des papiers se révèle plus long que le temps des chantiers.
Ce constat est révélateur du passage progressif d’un État de droit à un état de paralysie par le droit. Cette situation exige un choc de compétitivité juridique. Desserrer les contraintes, accroître la réactivité, réduire les délais d’instruction, retrouver des marges d’initiatives, alléger le coût des règles, rétablir le goût du risque passe par le traitement d’une pandémie grave : l’incontinence normative qui a progressivement freiné l’action, rendu plus difficile l’innovation, absorbé l’énergie créatrice. [...] Ce constat sur les dangers de l’inflation normative unanimement partagé s’accompagne d’un constat, aussi unanime, d’impuissance à endiguer le phénomène. Le moment est pourtant venu de rompre avec une évolution qui conduit à la paralysie. Ce moment est pertinent alors que les moyens financiers des collectivités locales vont diminuer. La préservation de leur marge d’action implique un allègement des charges et des délais normatifs qui leur sont imposés. Le moment est décisif aussi pour les acteurs économiques afin de libérer leurs forces d’initiative, d’innovation, de création de richesses. Il ne s’agit, bien sûr, pas de prôner une dérégulation générale dont les dangers en économie ont été démontrés. Une société a besoin de normes, mais il en est des normes comme du poivre et du sel. Leur absence comme leur excès rend le tout inconsommable. Il nous faut retrouver, là comme ailleurs, le sens des proportions. Il faut desserrer les freins et même accepter des espaces hors normes, condition de la recherche et de la créativité. [...] Pour que notre rapport ne soit pas un rapport de plus, il ne faut pas seulement sa prise en considération par les pouvoirs publics. Il faut une prise en charge de la démarche par la société tout entière. Tous les acteurs concernés doivent se mettre en mouvement pour diffuser une nouvelle culture afin de passer de l’intégrisme à l’assouplissement normatif. Il s’agit de secouer notre droit pour... se redonner les droits d’agir. C’est pourquoi nous proposons d’alléger le stock de normes et d’endiguer leur flux. [Extraits de l'introduction, pages 7-8] |
Précision sur le document : | Rapport/Etude |
Documents numériques (1)
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