Titre : | Actualités en droit pénal |
Auteurs : | Christine Guillain Laurent Kennes Dimitri de Beco, Secrétaire Barreau de Bruxelles, Editeur scientifique Sophie Cuykens, Secrétaire Université libre de Bruxelles, Faculté de droit et de criminologie, Editeur scientifique Mona Giacometti, Secrétaire Facultés universitaires Saint-Louis, Faculté de droit (Bruxelles) |
Editeur : | Bruxelles : Bruylant |
Année de publication : | 2013 |
Collection : | UB³, 45 |
Présentation physique : | 158 p. |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-4287-6 |
Mots clés : | Droit pénal -- Belgique |
Résumé : | La jurisprudence « Antigoon » : évolution, remise en question et perspective de consécration légale, par Damien Vandermeersch. La contradiction de l'expertise pénale en matière de responsabilité médicale, par Sophie Cuykens. Les pouvoirs de la C[...] La jurisprudence « Antigoon » : évolution, remise en question et perspective de consécration légale, par Damien Vandermeersch. La contradiction de l'expertise pénale en matière de responsabilité médicale, par Sophie Cuykens. Les pouvoirs de la Chambre des mises en accusation à la clôture de l'instruction, par Pierre Monville et Mona Giacometti. La cause d'excuse de provocation : réflexions autour de l'évolution de la jurisprudence, par Dimitri de Beco. |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5000341021 | STRADA LEX | En ligne (à supprimer) | Bibliothèque Centrale | Documents numériques | Consultable sur place Exclu du prêt | ||
5000341020 | 3431 (493) UNIV A | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |