Titre : | Les mesures d'ordre : à la croisée des chemins entre discipline et intérêt du service |
Auteurs : | Maxime Chomé, Auteur |
Editeur : | Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer |
Année de publication : | 2013 |
Présentation physique : | IX, 86 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-90-465-6168-3 |
Mots clés : | Contentieux administratif -- Belgique |
Note générale : | À jour jusqu’au 1er septembre 2013. - Bibliogr. p. 79-86 |
Résumé : |
Les mutations, les suspensions préventives, les retraits d’emplois sont des mesures d’ordre, toutes réputées être prises en conformité avec l’intérêt du service.
Ces mesures, en apparence de simple organisation, peuvent entraîner de graves grie[...]
Les mutations, les suspensions préventives, les retraits d’emplois sont des mesures d’ordre, toutes réputées être prises en conformité avec l’intérêt du service.
Ces mesures, en apparence de simple organisation, peuvent entraîner de graves griefs pour leur destinataire, engendrant de vives tensions entre l’agent et son administration. Ce contentieux quasi-disciplinaire, fort méconnu, constitue bien souvent un parcours d’obstacles pour tous ses protagonistes. Sous forme de guide pratique, le présent ouvrage a pour but de baliser ces écueils de manière pragmatique, afin d’éviter les litiges ou d’y apporter rapidement une solution. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5000340846 | 3519 (493) CHOM A | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (1)
eBook (pour les juristes du SPW) URL |