Titre : | Hommage à Pierre Culot : actes de l'après-midi d'étude organisée par l'Association des Licenciés et Master en Notariat (ALN) le 17 décembre 2013 à Louvain-la-Neuve |
Auteurs : | Sylvain Bavier Étienne Beguin Congrès (17-12-2013) Julie Cabu Association des Licenciés et Master en Notariat (2013-12-17; Louvain-la-Neuve, Louvain-la-Neuve), Autre |
Editeur : | Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer |
Année de publication : | 2013 |
Présentation physique : | 260 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-90-465-6211-6 |
Autre ISBN/ISSN : | 9789046562116 |
Mots clés : |
Droit fiscal -- Belgique
Successions et héritages -- Belgique Notaires -- Belgique Droit fiscal -- France |
Résumé : | Première partie : Douce France 1. Acquisition d'un bien en France : quelques considérations civiles et fiscales. 2. Conséquences civiles et fiscales dans la pratique notariale belge de l'établissement en Belgique de ressortissants français. 3. E[...] Première partie : Douce France 1. Acquisition d'un bien en France : quelques considérations civiles et fiscales. 2. Conséquences civiles et fiscales dans la pratique notariale belge de l'établissement en Belgique de ressortissants français. 3. Essai de solution à la transmission en Région Wallonne d'une société immobilière belge et conséquence de la possession par cette société d'actif immobilier en France. Deuxième partie : Aspects particuliers des procédures judiciaires et de la loi Breyne 4. Le droit du notaire de se faire provisionner avant de recevoir un acte : un droit absolu ? : regard particulier sur les procédures judiciaires. 5. La libération des garanties d'achèvement dans la loi Breyne. 6. La liquidation-partage : faut-il avoir peur du grand méchant loup ? |
Précision sur le document : | Congrès |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5000340833 | 3470 (493) BAVI H1 | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |