Titre : | Manuel de la liquidation des sociétés commerciales |
Auteurs : | Michel Lemal, Auteur |
Editeur : | Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer |
Année de publication : | 2013 |
Présentation physique : | XXVI, 664 p.25 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-90-465-5926-0 |
Mots clés : |
Sociétés -- Droit -- Belgique
Liquidation -- Belgique |
Note générale : | Mis à jour jusqu’en décembre 2013 |
Résumé : |
Le présent manuel tente d’apporter des réponses aux questions susceptibles de se poser au praticien confronté à la mise en liquidation de sociétés. Quel que soit le type de liquidation, la procédure englobe trois étapes que sont la désignation d[...]
Le présent manuel tente d’apporter des réponses aux questions susceptibles de se poser au praticien confronté à la mise en liquidation de sociétés. Quel que soit le type de liquidation, la procédure englobe trois étapes que sont la désignation du ou des liquidateurs, la mise en œuvre de la liquidation et sa clôture.
Sans bouleverser la procédure mise en place par la loi du 2 juin 2006 modifiant le Code des sociétés en vue d’améliorer la procédure de liquidation, la loi du 19 mars 2012 modifiant le Code des sociétés en ce qui concerne la procédure de liquidation a pour but de corriger un certain nombre d’imperfections et de mieux accorder cette procédure avec la pratique. Ces modifications confirment la vocation de procédure collective organisée au profit de la masse des créanciers acquise par la procédure de liquidation. Le présent manuel tente d’apporter des réponses aux questions susceptibles de se poser au praticien confronté à la mise en liquidation de sociétés. Quel que soit le type de liquidation, la procédure englobe trois étapes que sont la désignation du ou des liquidateurs, la mise en œuvre de la liquidation et sa clôture. Mais avant tout cela, il faut commencer par la dissolution effective de l’entreprise. L’ouvrage aborde, dans leur ordre chronologique, les différentes phases de ce processus dont l’aboutissement est la fin de la société. Un accent tout particulier a été mis sur ce personnage central qu’est le liquidateur ainsi que sur la situation des créanciers et le sort des travailleurs. Un premier survol de la loi du 11 juillet 2013 modifiant le Code civil en ce qui concerne les sûretés réelles mobilières et abrogeant diverses dispositions en cette matière a également été inclus. Enfin, quelques développements sont consacrés aux difficultés liées aux aspects internationaux des liquidations de sociétés. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5000340827 | 3477 (493) LEMA M | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (1)
![]() eBook (pour les juristes du SPW) URL |