Titre : | Le régime disciplinaire des agents communaux et des CPAS |
Auteurs : | Bruno Lombaert, Auteur Vanessa Rigodanzo, Auteur |
Editeur : | Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer |
Année de publication : | 2013 |
Collection : | Pratique du droit, 55 |
Présentation physique : | XII, 211 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-90-465-5299-5 |
Autre ISBN/ISSN : | 978-90-4655-299-5 |
Mots clés : |
Fonctionnaires communaux -- Belgique
Pouvoir disciplinaire -- Belgique Contentieux administratif -- Belgique |
Note générale : | Mis à jour jusqu’au 1er septembre 2013 |
Résumé : |
La publication présente et analyse le régime disciplinaire de la Nouvelle loi communale (et du Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation), qui s’applique aux agents des communes et des CPAS des régions wallonne et bruxelloise[...]
La publication présente et analyse le régime disciplinaire de la Nouvelle loi communale (et du Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation), qui s’applique aux agents des communes et des CPAS des régions wallonne et bruxelloise.
Une attention particulière est consacrée à la jurisprudence du Conseil d’Etat qui, depuis l’adoption du régime disciplinaire communal en 1992, s’est prononcé à de multiples reprises sur toutes les règles de compétence, de procédure et de fond du régime disciplinaire local. [Présentation par le site internet becompta.be] |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5000340659 | 3520 (493) LOMB R | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (1)
eBook (pour les juristes du SPW) URL |