Titre : | Le droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, 50 ans après la loi organique : actes du colloque organisé à Louvain-la-Neuve les 13 et 14 septembre 2012 |
Auteurs : | Association belge francophone pour le droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme Michel Delnoy, Directeur de publication, rédacteur en chef Charles-Hubert Born, Directeur de publication, rédacteur en chef Nathalie Van Damme, Directeur de publication, rédacteur en chef Marc Boes, Secrétaire Luc Donnay, Secrétaire Simone Guffens, Secrétaire |
Editeur : | Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis |
Année de publication : | 2013 |
Présentation physique : | 538 p.25 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-87455-651-7 |
Mots clés : |
URBANISME *
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE * DROIT DE L'URBANISME * TERRITOIRE CD Aménagement du territoire -- Droit -- Wallonie (Belgique) Droit de l'urbanisme -- Wallonie (Belgique) |
Résumé : | La loi du 29 mars 1962 organique de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, dont découlent les trois réglementations régionales actuelles, a eu cinquante ans en 2012. Elle est à la base de notre système actuel de planification d'aménageme[...] La loi du 29 mars 1962 organique de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, dont découlent les trois réglementations régionales actuelles, a eu cinquante ans en 2012. Elle est à la base de notre système actuel de planification d'aménagement du territoire, d'autorisations et de sanctions d'urbanisme. Cette réglementation a connu de profondes transformations depuis cinq décennies : la matière a été régionalisée, puis codifiée ; des objectifs et principes ont été fixés à l'article 1er, où la protection de l'environnement a fait une entrée explicite ; les plans de secteur ont été adoptés et la planification d'orientation a fait son apparition ; les hypothèses de dérogation se sont multipliées ; les procédures d'instruction des demandes de permis se sont diversifiées et complexifiées ; le permis de lotir a été remplacé par le permis d'urbanisation ; la province a été définitivement écartée ; la participation du public a été développée, de même que l'évaluation des incidences sur l'environnement ; le régime des sanctions s'est renforcé ; le contentieux s'est largement accru ; etc. Profondément lié aux développements de la vie en société, le droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme est foncièrement évolutif. Dans ce contexte, quelles lignes de force, quelles continuités, quelles ruptures caractérisent ce droit au terme de ces cinquante années de pratique ? Telles sont les questions auxquelles cet ouvrage tente d'apporter des réponses. Le propos est principalement axé sur le droit wallon, les autres droits régionaux étant évoqués à titre de comparaison. |
Précision sur le document : | Congrès |
Exemplaires (4)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5000340313 | JURISQUARE | En ligne (à supprimer) | Bibliothèque Centrale | Documents numériques | Consultable sur place Exclu du prêt | ||
5000339868 | 7100 (493W) ASSO D | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible | ||
5100209698 | 349.4 ASSO D | Papier | Bibliothèque DOCATEL | Libre accès | En rayon Disponible | ||
5100209716 | OR349.4 ASSO D | Papier | Bibliothèque DOCATEL | Salle de référence | Consultable sur place Exclu du prêt |