Titre : | Le contentieux administratif : questions d'actualité |
Auteurs : | Commission Université-Palais (Liège) Paul Lewalle, Directeur de publication, rédacteur en chef Nathalie Fortemps, Secrétaire Zaverio Maglioni, Secrétaire Gautier Pijcke, Secrétaire |
Editeur : | Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis |
Année de publication : | 2009 |
Collection : | Commission Université-Palais, 105 |
Présentation physique : | 176 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-87455-089-8 |
Mots clés : | Contentieux administratif -- Belgique |
Résumé : | La loi du 15 septembre 2006 réformant le Conseil d'Etat et créant un Conseil du contentieux des étrangers est en vigueur depuis suffisamment de temps déjà pour que l'on en commente les premières applications. Tel est l'objectif poursuivi par les[...] La loi du 15 septembre 2006 réformant le Conseil d'Etat et créant un Conseil du contentieux des étrangers est en vigueur depuis suffisamment de temps déjà pour que l'on en commente les premières applications. Tel est l'objectif poursuivi par les auteurs du présent ouvrage. Leur attention s'est portée sur le contentieux de l'annulation, sur le référé et sur la cassation administrative; elle s'est portée encore sur le Conseil du contentieux des étrangers et plus particulièrement sur la délimitation de la compétence de celui-ci. L'actualité du contentieux administratif est traitée ici essentiellement à partir de la jurisprudence. |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5000338619 | JURISQUARE | En ligne (à supprimer) | Bibliothèque Centrale | Documents numériques | Consultable sur place Exclu du prêt | ||
5000331414 | 3519 (493) COMM C | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |