Titre : | Evolutions dans le fédéralisme coopératif belge |
Titre autre langue: | Evoluties in het belgisch coöperatief federalisme |
Auteurs : | Emmanuel Vandenbossche, Editeur scientifique |
Editeur : | Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure |
Année de publication : | 2013 |
Collection : | Bibliotheek grondwettelijk recht. Studies |
Présentation physique : | VII, 154 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-90-486-1766-1 |
Autre ISBN/ISSN : | 978-90-4861-766-1 |
Mots clés : |
Fédéralisme -- Belgique
Droit constitutionnel -- Belgique |
Note générale : | Textes en français et en néerlandais |
Résumé : |
La construction de la règle de répartition de compétences au sein de l'Etat fédéral belge se fait sur base du principe d'exclusivité où les sphères de compétences de l'autorité fédérale et celles des communautés et régions sont scindées en des m[...]
La construction de la règle de répartition de compétences au sein de l'Etat fédéral belge se fait sur base du principe d'exclusivité où les sphères de compétences de l'autorité fédérale et celles des communautés et régions sont scindées en des matières qu'une autorité peut régler sans l'autre autorité. La pratique a toutefois démontré l'impossibilité d'établir une scission claire et nette entre ces sphères.
Ce fédéralisme coopératif belge s'est développé d'une action spontanée vers un cadre institutionnalisé de procédures prescrites. Dans l'ouvrage "Evolutions dans le fédéralisme coopératif belge", les auteurs exposent aussi bien les aspects de droit constitutionnel que politologues de cette évolution. Ils abordent de façon circonstanciée des organes tels que "Le Comité de concertation" et "les Conférences interministérielles", la notion de "loyauté fédérale" et les différentes formes de coopération ainsi que les modifications engendrées par la sixième réforme de l'Etat. Ce livre est donc vivement conseillé à toutes les personnes souhaitant se plonger dans le fonctionnement du modèle de coopération belge. [Présentation par le site internet de l'éditeur] |
Note de contenu : |
- Het overlegcomité : een instelling in opmars ? (Emmanuel Vandenbossche)
- Conseil d'Etat et Comité de concertation : repenser les frontières et l'aménagement des rôles (Sébastien Van Drooghenbroeck, Luc Detroux, Xavier Delgrange)
- Enkele pa[...]
- Het overlegcomité : een instelling in opmars ? (Emmanuel Vandenbossche)
- Conseil d'Etat et Comité de concertation : repenser les frontières et l'aménagement des rôles (Sébastien Van Drooghenbroeck, Luc Detroux, Xavier Delgrange) - Enkele paradoxen van het federaal loyauteitsbeginsel in België (Patrick Peeters) - Le concept de loyauté fédérale et la sixième réforme de l'Etat (Joëlle Sautois) - Autonomie en samenwerking in het federale België (Jürgen Vanpraet, Yannick Peeters) |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5000339308 | 3420 (493) VAND E | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (1)
eBook (pour les juristes du SPW) URL |