Titre : | La loi Salduz |
Auteurs : | Pierre Chomé, Auteur Caroline Dumoulin, Auteur |
Editeur : | Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer |
Année de publication : | 2012 |
Présentation physique : | VII, 158 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-90-4654-826-5 |
Mots clés : |
Enquêtes criminelles -- Belgique
Défense (procédure pénale) -- Belgique Interrogatoire policier -- Belgique Détention provisoire -- Belgique Arrestation -- Belgique |
Note générale : | À jour jusqu’au 1er décembre 2012. - Bibliogr. |
Note de contenu : |
I. Objectif de l’ouvrage
II. Contexte général
III. Les objectifs de la loi
IV. Mise en oeuvre de la loi en pratique
V. Conclusion
- Evaluation de la loi Salduz : deuxième rapport intermédiaire
- Bibliographie
I. Objectif de l’ouvrage
II. Contexte général III. Les objectifs de la loi IV. Mise en oeuvre de la loi en pratique V. Conclusion - Evaluation de la loi Salduz : deuxième rapport intermédiaire - Bibliographie |
Note supplémentaire : | Seules les 95 premières pages du livre (chapitre I à V) sont disponibles en version numérique sur Jura |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5000339837 | 3431 (493) CHOM L | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (1)
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