Titre : | Le droit de la lutte contre la discrimination dans tous ses états |
Auteurs : | Patrick Wautelet, Directeur de publication, rédacteur en chef Commission Université-Palais (Liège), Editeur scientifique |
Editeur : | Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis |
Année de publication : | 2009 |
Collection : | Commission Université-Palais, 108 |
Présentation physique : | 254 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-87455-146-8 |
Mots clés : |
Discrimination -- Droit -- Belgique
Sécurité sociale -- Droit -- Belgique Droit au logement -- Belgique |
Résumé : |
Le principe de non-discrimination a acquis ces dernières années une place de plus en plus importante dans la pratique juridique quotidienne. La multiplication des instruments pertinents, tant internationaux que nationaux, de portée générale ou p[...]
Le principe de non-discrimination a acquis ces dernières années une place de plus en plus importante dans la pratique juridique quotidienne. La multiplication des instruments pertinents, tant internationaux que nationaux, de portée générale ou particulière, conjuguée à une conscience de plus en plus aiguë de l'importance de ce principe dans le chef de nombreux justiciables et des acteurs du droit, ont contribué au succès de ce concept et à une recrudescence de ses applications, dans les domaines les plus variés.
En Belgique, cette évolution a trouvé son point culminant avec les lois fédérales du 10 mai 2007 réformant en profondeur le droit de la lutte contre les discriminations. Les changements importants apportés par ces récentes lois et une pratique judiciaire de plus en plus féconde justifient que l'on fasse le point sur les nouveaux contours du droit de lutte contre la discrimination. Pour ce faire, le présent ouvrage s'attache d'abord à cerner les concepts fondateurs et à dégager les normes pertinentes. Une fois éclaircis les fondements nécessaires à tout raisonnement, diverses contributions tentent de préciser les enjeux et les limites du principe de non-discrimination dans diverses branches du droit : le droit des assurances, le droit bancaire et financier et le droit du logement. L'ouvrage contient aussi des renseignements sur la mise en oeuvre pratique du principe de non-discrimination, notamment via les sanctions civiles et l'action en cessation.. [Présentation par le site internet de l'éditeur, février 2009] |
Note de contenu : |
1. Sources et notions du droit de la lutte contre les discriminations (Bernadette RENAULD)
2. Assurance, différenciation et discrimination (Claude DEVOET)
3. La discrimination et le droit bancaire et financier (Erik VAN DEN HAUTE)
4. Le secte[...]
1. Sources et notions du droit de la lutte contre les discriminations (Bernadette RENAULD)
2. Assurance, différenciation et discrimination (Claude DEVOET) 3. La discrimination et le droit bancaire et financier (Erik VAN DEN HAUTE) 4. Le secteur du logement (privé et social) au prisme des réglementations anti-discrimination (Nicolas BERNARD) 5. Les garanties de la non-discrimination : sanctions civiles et aspects de procédure dans les lois fédérales luttant contre la discrimination (Patrick WAUTELET) |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5000339678 | 3427 (493) WAUT D | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (2)
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