Titre : | Actualités en droit des assurances |
Auteurs : | Catherine Paris, Directeur de publication, rédacteur en chef Bernard Dubuisson, Directeur de publication, rédacteur en chef |
Editeur : | Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis |
Année de publication : | 2008 |
Collection : | Commission Université-Palais, 106 |
Présentation physique : | 432 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-87455-090-4 |
Mots clés : | Assurance -- Droit -- Belgique |
Résumé : |
Les principales innovations législatives et jurisprudentielles 2001-2008.
Le dernier volume de la Commission Université Palais consacré au droit des assurances remonte à l’année 2001. Depuis lors, la matière a fait l’objet de nombreuses évoluti[...]
Les principales innovations législatives et jurisprudentielles 2001-2008.
Le dernier volume de la Commission Université Palais consacré au droit des assurances remonte à l’année 2001. Depuis lors, la matière a fait l’objet de nombreuses évolutions législatives. La loi du 25 juin 1992 sur le contrat d’assurance terrestre a été retouchée à plusieurs reprises, soit de manière anecdotique soit de façon plus fondamentale, par l’adjonction de nouveaux chapitres ou sections. À titre d’exemple, la loi du 20 juillet 2007 y a inséré un ensemble de dispositions qui concernent spécifiquement les assurances maladie. D’autres réformes ont également affecté le secteur, notamment les lois "anti-discrimination" ou la loi relative à la couverture des dommages causés par le terrorisme, sans compter les modifications qu’ont connues les réglementations propres à certaines branches d’assurances. La jurisprudence, qu’elle émane de la Cour de cassation, de la Cour constitutionnelle ou des juridictions de fond, fut également très abondante, apportant tantôt des apaisements, tantôt des précisions qui, le cas échéant, ont alimenté à leur tour de nouveaux développements ou controverses. Le moment était venu de faire le point sur les principales innovations législatives et jurisprudentielles qui sont intervenues au cours des dernières années. C’est l’objet du présent ouvrage. Ces actualités, qui traversent l’ensemble du droit des assurances, sont rassemblées dans cinq contributions consacrées respectivement aux assurances en général, aux assurances de choses et de frais, aux assurances de la responsabilité, à l’assurance de la responsabilité civile automobile en particulier et, enfin, aux assurances de personnes. [Présentation par le site internet de l'éditeur, décembre 2014] |
Note de contenu : |
1. Actualités législatives et jurisprudentielles dans les assurances en général (Catherine Paris & Jean-Luc Fagnart) :
Chapitre 1. Conclusion et validité du contrat d’assurance
Chapitre 2. La couverture des dommages causés par le terrorisme
C[...]
1. Actualités législatives et jurisprudentielles dans les assurances en général (Catherine Paris & Jean-Luc Fagnart) :
Chapitre 1. Conclusion et validité du contrat d’assurance Chapitre 2. La couverture des dommages causés par le terrorisme Chapitre 3. Les déchéances Chapitre 4. La preuve Chapitre 5. La résiliation du contrat d’assurance Chapitre 6. La prescription 2. Actualités législatives et jurisprudentielles dans les assurances de choses et de frais (Bernard Dubuisson) 3. Actualités législatives et jurisprudentielles dans les assurances de la responsabilité (Vincent Callewaert) 4. Actualités législatives et jurisprudentielles dans l’assurance de responsabilité civile automobile (Hélène De Rode, Cédric Eyben & Jean Acolty) 5. Actualités législatives et jurisprudentielles dans les assurances de personnes (Jean-Marc Binon) |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5000339682 | 3680 (493) PARI A | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (2)
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