Titre : | Les prescriptions et les délais : actes du colloque |
Auteurs : | Conférence libre du Jeune barreau de Liège |
Editeur : | Liège : Jeune barreau de Liège |
Année de publication : | 2007 |
Présentation physique : | 307 p.tabl.21 cm |
Mots clés : | Prescription (droit) -- Belgique |
Résumé : | 1. La prescription extinctive en droit civil. 2. Délais et prescriptions en droit des assurances. 3. La prescription extinctive en droit du travail. 4. Les prescriptions et délais en droit commercial. 5. Les prescriptions et délais en droit fisc[...] 1. La prescription extinctive en droit civil. 2. Délais et prescriptions en droit des assurances. 3. La prescription extinctive en droit du travail. 4. Les prescriptions et délais en droit commercial. 5. Les prescriptions et délais en droit fiscal. 6. Délais et prescriptions au contentieux administratif. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5000339984 | 3409 (493) CONF P | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |