Titre : | Contraintes européennes et réforme de l'Etat |
Titre autre langue: | Europese voorschriften en Staatshervorming |
Auteurs : | Emmanuel Vandenbossche, Editeur scientifique Sébastien Van Drooghenbroeck, Editeur scientifique |
Editeur : | Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure |
Année de publication : | 2013 |
Collection : | Bibliotheek grondwettelijk recht. Studies |
Présentation physique : | XII-424 p.graph.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-90-486-1767-8 |
Autre ISBN/ISSN : | 978-90-4861-767-8 |
Mots clés : |
Droit européen et droit interne
Révision constitutionnelle -- Belgique Droit constitutionnel -- Belgique |
Note générale : | Notes bibliogr. en bas de page. Bibliogr. à la fin d'une partie |
Résumé : |
Les relations entre la construction européenne et la réforme de l'État sont placées sous le signe de la "neutralité réciproque". L'Europe, censée respecter l'identité nationale des États membres, n'a pas à s'ingérer dans la manière dont ceux-ci [...]
Les relations entre la construction européenne et la réforme de l'État sont placées sous le signe de la "neutralité réciproque". L'Europe, censée respecter l'identité nationale des États membres, n'a pas à s'ingérer dans la manière dont ceux-ci répartissent les pouvoirs et responsabilités entre les différentes collectivités politiques qui les composent. À l'inverse, les choix constitutionnels qui sont posés en la matière ne peuvent justifier un manquement des États à leurs obligations européennes.
Cette neutralité réciproque repose sur un équilibre délicat. Libres dans la détermination des moyens, les États n'en doivent pas moins garantir un résultat déterminé : les réformes institutionnelles sont donc soumises à des "contraintes européennes", certes diffuses et indirectes, mais néanmoins réelles. Ces contraintes pèsent non seulement sur le contenu de ces réformes, mais également sur le processus décisionnel lui-même et le rythme de celui-ci. À certains égards, ces contraintes aboutissent à revisiter, à frais nouveaux, les axiomes de base du fédéralisme belge. Le présent ouvrage s'efforce de faire le point sur cette problématique protéiforme, en croisant les analyses de juristes et politologues issus des deux côtés de la frontière linguistique. [Présentation par le site internet de l'éditeur] |
Note de contenu : |
- Europese voorschriften en staatshervorming : inleidende beschouwingen
- Europese integratie en de eerbiediging van de nationale identiteit van de lidstaten
- L'intégration européenne et le respect de l'identité nationale des Etats (notamment[...]
- Europese voorschriften en staatshervorming : inleidende beschouwingen
- Europese integratie en de eerbiediging van de nationale identiteit van de lidstaten - L'intégration européenne et le respect de l'identité nationale des Etats (notamment fédéraux) - Le droit de l'Union européenne, facteur de centralisation du système fédéral belge - Over samenwerkingsfederalisme en streven naar autonomie : of hoe de Europese Unie de Belgische Federatie vormgeeft - Het subsidiariteitsbeginsel, het substitutierecht en artikel 195bis van de Grondwet - Vrij verkeer, gelijkheid van Europese burgers en de bevoegdheidsverdeling in België - Enfin vers une union économique et sociale? Libertés de circulation, solidarité interpersonnelle et répartition des compétences dans une Belgique toujours plus fédérale - L'influence du droit de l'Union européenne sur l'autonomie fiscale régionale - Le fédéralisme sous la contrainte du droit des Droits de l'Homme ? - Le régime des langues en Belgique et le droit européen - België in Europa: de bevoegdheidsverdelende regels en het (con)federalisme in het kwadraat - Europese verplichtingen en (federale) wetgeving in een periode van lopende zaken |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5000339309 | 3411 (4UE) VAND C | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (1)
eBook (pour les juristes du SPW) URL |