Titre de série : | Le droit des ASBL |
N° de partie | 1 |
Titre : | Aspects civils et commerciaux |
Auteurs : | Philippe T'Kint Pierre Van Ommeslaghe, Préfacier, etc. |
Editeur : | Bruxelles : Larcier |
Année de publication : | 2013 |
Collection : | Droit et économie sociale et solidaire |
Présentation physique : | Vol. (938 p.)24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8044-4238-5 |
Mots clés : | Associations sans but lucratif -- Belgique |
Résumé : | Dans ce premier tome, une attention particulière est apportée à distinguer, parmi les aspects civils et commerciaux, les règles communes aux sociétés et associations de celles propres aux associations. L'auteur dégage celles qui procèdent de la [...] Dans ce premier tome, une attention particulière est apportée à distinguer, parmi les aspects civils et commerciaux, les règles communes aux sociétés et associations de celles propres aux associations. L'auteur dégage celles qui procèdent de la personnalité juridique, de celles qui procèdent du droit des obligations et analyse les mécanismes propres aux contrats de sociétés ou d'associations, comme la variabilité du nombre de cocontractants, l'objet, la cause, le ROI, etc. Il explique aussi systématiquement le fonctionnement des assemblées générales et celui du conseil d'administration. Chapitre 1. Introduction ; Chapitre 2. La formation - conclusion ; Chapitre 3. L'assemblée générale ; Chapitre 4. Le conseil d'administration ; Chapitre 5. La modification de la convention, dissolution et liquidation ; Chapitre 6. La personnalité juridique ; Chapitre 7. Règles particulières aux associations. |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5000339198 | STRADA LEX | En ligne (à supprimer) | Bibliothèque Centrale | Documents numériques | Consultable sur place Exclu du prêt | ||
5000339194 | 3474 (493) TKIN D1 | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |