Titre : | Le droit fiscal en Belgique : édition 2013 |
Auteurs : | André Culot, Auteur Olivier D' Aout, Auteur Josse Deblandre, Auteur Yves Dewael, Auteur Patrick Jaillot, Auteur Arnaud Lecocq, Auteur Christophe Lenoir, Auteur Jean-Pierre Magremanne, Auteur François Mennig, Auteur Jonathan Picavet, Auteur Arnaud Scheyvaerts, Auteur Gaëtan Zeyen, Auteur |
Editeur : | Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis |
Année de publication : | 2013 |
Collection : | Les ateliers des FUCaM |
Sous collection : | Le droit fiscal en Belgique |
Présentation physique : | 490 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-87455-613-5 |
Mots clés : | Droit fiscal -- Belgique |
Note générale : | Notes bibliogr. |
Résumé : |
Comme chaque année, les auteurs de l'ouvrage ont, chacun dans leur domaine de spécialité, fait le bilan des modifications significatives qu'a connues le droit fiscal au cours de l'année écoulée [2012].
Qu'il s'agisse des nouveautés législative[...]
Comme chaque année, les auteurs de l'ouvrage ont, chacun dans leur domaine de spécialité, fait le bilan des modifications significatives qu'a connues le droit fiscal au cours de l'année écoulée [2012].
Qu'il s'agisse des nouveautés législatives, des évolutions jurisprudentielles, ou de la doctrine les commentant, cet ouvrage offre une véritable vue d'ensemble des actualités du droit fiscal belge et international. Y sont notamment analysés : - la nouvelle disposition anti-abus et son application, - les nombreuses nouveautés apportées aux droits de succession, - la détermination de l'usage professionnel des différents biens (dont les véhicules) partiellement utilisés à des fins privées à titre gratuit, - l'adaptation de la réglementation applicable aux factures et ses conséquences majeures, - l'assujettissement des notaires et huissiers de justice, - le "nouveau" régime des revenus mobiliers, - la question de l'exonération des services publics. Le droit pénal fiscal fait par ailleurs l'objet d'un nouveau chapitre à part entière. Riche en références jurisprudentielles et doctrinales, cette nouvelle édition constitue, dans la lignée des précédents volumes, un véritable guide pratique et complet pour le praticien du droit fiscal. [Présentation par le site internet de l'éditeur, mars 2013] |
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