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Résumé :
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Faut-il toujours un acte notarié pour dissoudre volontairement une société commerciale ? Quel est le tribunal compétent pour prononcer la dissolution d'une société qui n'a plus déposé ses comptes annuels depuis plusieurs années ? L'abus de major[...]
Faut-il toujours un acte notarié pour dissoudre volontairement une société commerciale ? Quel est le tribunal compétent pour prononcer la dissolution d'une société qui n'a plus déposé ses comptes annuels depuis plusieurs années ? L'abus de majorité ou de minorité peut-il constituer une cause de dissolution ? Qui peut être liquidateur ? Par qui est-il désigné ? Quelle est la rétribution du liquidateur ? Quelles sont les obligations comptables et fiscales d'une société en liquidation ?
Une liquidation peut-elle être déficitaire ? Peut-elle être déclarée en faillite ? La liquidation peut-elle être une alternative à la faillite ? Quelle est l'étendue de la responsabilité du liquidateur envers les créanciers ?
Comment procéder à la dissolution et à la liquidation d'une A.S.B.L. ?
Le repreneur d'une société en liquidation doit-il également reprendre le personnel qui y est attaché ? Existe-il une période de protection contre le licenciement en cas de transfert d'entreprise ? Comment procéder en cas de licenciement collectif ? La loi RENAULT est-elle applicable ? Que se passe-t-il en cas de fermeture de l'entreprise ?
Cette brève énumération montre l'étendue des sujets abordés par cet ouvrage de plus de 750 pages rédigé par un avocat, curateur et praticien depuis une dizaine d'années du droit des entreprises en difficulté. Conçu avant tout dans un but pratique, le "Manuel de la liquidation" constituera un outil idéal pour tous ceux qui souhaitent obtenir rapidement la réponse aux nombreuses questions - relevant non seulement du droit des sociétés, mais aussi du droit social, comptable, fiscal, environnemental - que suscite la liquidation d'une personne morale. De nombreuses notes de bas de page permettront au juriste souhaitant approfondir ses recherches de s'orienter aisément au sein de cette matière foisonnante.
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